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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62c91ab3f3eafe9fcf075f6c
8 juillet 2022
[T] [Z] né le 06 Mai 1984 à [Localité 2], de nationalité cambodgienne ayant pour conseil en première instance, Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
643a42b6d83dbd04f5fb2aa0
14 avril 2023
représenté par Me Elif Iscen, du cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris INTIMÉE Mme [H] [N] née le 19 Octobre 1966 à [Localité 1], de nationalité chinoise Ayant pour conseil choisi par Me Henri
64c8a0e2dfabddd9699e0014
28 juillet 2023
[M] [U] né le 29 Décembre 1999 à [Localité 1], de nationalité Algérienne Ayant pour conseil choisi Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué
5e chambre Pole social
662b43d2fe254500083149a4
25 avril 2024
[Localité 4] Représenté par Me Nadia EL BOUROUMI de la SELAS PRAETEOM AVOCATS, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur [S] [I] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Emile-henri
Chambre 4-4
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16 janvier 2025
Commune COMMUNE [Localité 7] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE- PROVENCE Me Henri-pierre
6789fa560c7dc206c9eb7f35
] Commune COMMUNE [Localité 6] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE- PROVENCE Me Henri-pierre
6789fa560c7dc206c9eb7f37
5ème chambre sociale PH
680c68b5230da8dfaf90c0e6
25 avril 2025
TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emile-henri BISCARRAT de la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIME LE VINGT CINQ AVRIL DEUX
Juge des référés
ORCA_25DA00064_20250226
26 février 2025
A, représenté par Me Henri-Louis Dahhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 1-2
69615405cdc6046d47c5f7ee
8 janvier 2026
plaidant INTIMES Madame [M] [X] veuve [P] née le [Date naissance 14] 1959 à [Localité 64], demeurant [Adresse 57] représentée par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI
Pôle 1 - Chambre 10
644229e9d2fa6fd0f8040468
20 avril 2023
SHAUNAEVENTS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Jacques Henry de BOURMONT, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a2e
22 mai 2001
Le Bourg 46500 MAYRINHAC LENTOUR Rep/assistant : Me Henry B... (avocat au barreau de CAHORS) INTIME : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant.
6253c918bd3db21cbdd87367
10 janvier 2005
Y... chez Henri X... Elle considPre enfin qu'en demandant l'application de l'article D... 611-8 du mLme code, la SA P.G.F. tente de s'approprier directeur est Y...
6253cc0abd3db21cbdd8ef3e
14 décembre 2011
.- Représentant des créanciers de SARL LES ATELIERS DE CLICHY, Me Charles Henri Z...- Commissaire à l'exécution du plan de SARL LES ATELIERS DE CLICHY, SARL LES ATELIERS DE CLICHY, AGS CGEA IDF OUEST
Chambre civile
62d103dd2f83c19fcf11bb99
5 juillet 2022
a été débattue à l'audience publique du 18 Mars 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Claire DONNIZAUX, chargée du rapport.
Chambre 1-1
63be629d13ef607c90ab627a
10 janvier 2023
MORANDELLE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Henri-charles LAMBERT - Me Marianne FOUR Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-3
68676bd8fdaf41a8356be64d
3 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/14152 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOADC Ordonnance n° 2025/M199 Madame [L] [T] représentée par Me Henri-charles
1ère chambre civile A
5fd955d3d4f90a3f6094b8d0
20 février 2020
Il est encore reproché à la banque un défaut d'alerte et de conseil sur les limites de la prise en charge par l'assureur des échéances impayées au titre du prêt susvisé.
6253cb79bd3db21cbdd8d996
23 mars 2011
e) le 23 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 03010 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence NAU Me Michel HENRY
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b8e633183e2ee177d0
6 octobre 2022
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Marine GIN, avocat au barreau de LILLE substituant Me Paul HENRY
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