Vous nous avez communiqué sous édition papier le nombre exact des indemnités navettes versées pour chaque année pour chaque établissement.

Il a produit différents documents selon lesquels il doit des arriérés de loyer et d'eau, outre divers chèques impayés.

- Cette indemnité fera l'objet d'une liquidation en un versement unique à intervenir par chèque CARPA transmis par l'intermédiaire des conseils respectifs des parties dans les huit jours suivant la

d'associés de M. et Mme [M] en vertu de la cession de parts des 11 juillet et 18 octobre 2005 ; que la preuve du mandat donné à Mme [N] et contesté par ces derniers est établie par leur remise d'un chèque

ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 14 septembre 2005 ***** Attendu qu'il est renvoyé à l'arrêt avant dire droit du 27 mai 2003 pour l'exposé des demandes et des moyens de chaque partie ; Que le litige

cadeaux, soit en chèques dont le montant, dans ce dernier cas, était inclus dans le bordereau de commissionnement CAFPI, et ce sous le couvert d'un contrat d'apporteur d'affaires alors qu'il s'agissait

prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants le concernant, pour les années 2009 à 2014 : 1) le relevé de carrière, comprenant pour chaque

[N] a été choqué par les conditions de son départ de la société et un médecin psychiatre atteste le 21 mars 2014 que les éléments recueillis au cours de la consultation lui permettent d'établir que ce

des parties communes et des abords : 1) les quantités prévisionnelles affectées aux bordereaux de prix des candidats ayant conduit à l'attribution de la note relative au prix des prestations, pour chaque

cimetières de Saint Roch et Grand Sablon : 1) la formule mathématique ayant conduit à la note de l'attributaire sur le critère du prix ; 2) le détail de la note technique du demandeur avec le détail de chaque

Elle considère que le contrat de mandat du 29 novembre 2004 est un contrat à exécution successive, ouvrant droit à rémunération pour chaque échéance perçue conformément au tableau d'amortissement.

- Infirme le jugement sur les dépens et statuant à nouveau, dit que chaque partie supportera les dépens qu'elle a exposés en première instance et en appel.

[VS] [RF] : 25 000 euros ; - Mme [R] [LL] : 65 000 euros ; -fixer à la liquidation judiciaire de la SARL S3G GRAPH la somme de 300 euros pour chaque salarié par application de l'article 700 du code de

Informés de cet incident, nous avons alors dû demander de faire à nouveau ce chèque et de le présenter pour signature.

postal et 100.000 FF (15.244,90 € ) en espèces; qu'un reçu lui a été délivré pour ces deux versements ; qu'une semaine plus tard, le chèque lui a été restitué et qu'elle a remis un chèque de 260.000 FF

Ils demandent que chaque partie conserve ses dépens.

- juger que le délai d'appel n'a pas couru, - juger recevable et bien fondé son appel, - renvoyer l'affaire devant la chambre 6-2, compétente pour connaître des appels compétence, - laisser à chaque

Elle demande, à titre subsidiaire, à la cour de diminuer les demandes de la société Le Chantilly et de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens.

- rejeter la demande de la SCI [1] tendant à voir qualifier l'incident d'abusif et à le condamner au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dire que chaque

A chaque fois, elle tombe malade. C'est 'mon premier OQTF'. J'ai bien compris. Si je fais une autre bêtise ou si je ne respecte pas, j'accepte.