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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01176_20240426
26 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 1-5
5fca5d47962ff13db239d082
12 novembre 2020
Ces dossiers concernent des procédures anciennes introduites sur plaintes de l'association et de M.
Chambre sociale
5fd92d0c4c187d0c33a67a6a
25 mai 2020
vers un CRRMP et de la possibilité de consulter les éléments du dossier jusqu'au 3 novembre 2014, - le 4 novembre 2014 de la transmission du dossier vers un CRRMP, - que le 5 novembre 2014, la CPAM
Pôle 4 - Chambre 1
6163d87c99a586c22d6d4495
25 mars 2010
[Localité 6] DOMAINES prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 2] SNC DOMAINES FEREAL prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 5] représentées par
DCA_23MA00585_20240223
23 février 2024
Le gestionnaire du domaine public est fondé à réclamer à l'occupant qui utilise de manière irrégulière le domaine une indemnité compensant les revenus qu'il aurait pu percevoir d'un occupant régulier pendant
Chambre 3-2
642fb561cece1704f5747365
6 avril 2023
DOMAINE DES DIABLES S.A.S.
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04163_20221020
20 octobre 2022
Pôle 6 - Chambre 1
6162bb4cf32b7c38854c30cb
4 juillet 2012
L'EURL domaine de [Localité 5] a pour activité la gestion d'un hôtel et d'un golf dans le département de l'Essonne.
Cour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e172
25 juin 2010
DOMAINE DES FLEURS Y...
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00819_20250430
30 avril 2025
La SCI Domaine de Penthièvre est la propriétaire du domaine de Penthièvre sur le territoire de la commune de Blangy-sur-Bresle (76340), sur lequel se trouvent un moulin à eau, reconnu fondé en titre en
5ème Chambre
697c6109cdc6046d47396c77
29 janvier 2026
Dans le cadre de l'instruction du dossier devant le tribunal judiciaire de Metz, la SCCV Le Domaine du Port a saisi le juge de la mise en état qui, par ordonnance du 15 septembre 2023, a : déclaré irrecevables
3ème chambre A
5fd873d191b0065bfda18ef1
10 décembre 2020
public et que la CNR qui est une personne de droit privé, n'est pas fondée à invoquer l'imprescriptibilité attachée au domaine public pour tenter d'échapper à la prescription de droit commun.
6253cba2bd3db21cbdd8de70
18 mai 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par la SCI DOMAINE DE MARIA STELLA le 12 janvier 2010.
3ème chambre
DCA_23TL02343_20250527
27 mai 2025
(/p) (p)Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_24PA00838_20250605
5 juin 2025
1ère Chambre
61631223615c943a65e0439e
21 mars 2012
Domaine de l'Airial et la S.A. Banco Guipuzcoano de leurs demandes reconventionnelles, - condamné la S.A.S. Domaine de l'Airial et la S.A. Banco Guipuzcoano à payer à M.
Avis
CADA:20165049
15 décembre 2016
Saint-Maur-des-Fossés à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant, d'une part, le marché public portant sur des travaux divers de voirie sur les domaines
CADA:20163385
15 septembre 2016
refus opposé par la préfète de la Manche à sa demande de copie, par courriel, ou, à défaut, sur cédérom, ou encore sous format papier, des documents suivants relatifs à la concession d'utilisation du domaine
CADA:20171633
31 décembre 2017
sa demande de communication des documents suivants : 1) les autorisations d'urbanisme (permis et/ou déclaration préalable) délivrées sur la parcelle cadastrée BI n° 2p appartenant à Madame X et les dossiers
CADA:20161708
12 mai 2016
communication des documents suivants relatifs au PLU de la commune : 1) l'arrêté du 12 octobre 2010 organisant l'enquête publique ; 2) le rapport d'enquête complet (rapport, conclusions et annexes) ; 3) le dossier
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