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31 537 résultats pour « Doussin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01176_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca5d47962ff13db239d082

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Ces dossiers concernent des procédures anciennes introduites sur plaintes de l'association et de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0c4c187d0c33a67a6a

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

vers un CRRMP et de la possibilité de consulter les éléments du dossier jusqu'au 3 novembre 2014, - le 4 novembre 2014 de la transmission du dossier vers un CRRMP, - que le 5 novembre 2014, la CPAM

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163d87c99a586c22d6d4495

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

[Localité 6] DOMAINES prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 2] SNC DOMAINES FEREAL prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 5] représentées par

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00585_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Le gestionnaire du domaine public est fondé à réclamer à l'occupant qui utilise de manière irrégulière le domaine une indemnité compensant les revenus qu'il aurait pu percevoir d'un occupant régulier pendant

Source officielle
CA

Chambre 3-2

642fb561cece1704f5747365

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DOMAINE DES DIABLES S.A.S.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX04163_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162bb4cf32b7c38854c30cb

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

L'EURL domaine de [Localité 5] a pour activité la gestion d'un hôtel et d'un golf dans le département de l'Essonne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb8bd3db21cbdd8e172

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

DOMAINE DES FLEURS Y...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00819_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

La SCI Domaine de Penthièvre est la propriétaire du domaine de Penthièvre sur le territoire de la commune de Blangy-sur-Bresle (76340), sur lequel se trouvent un moulin à eau, reconnu fondé en titre en

Source officielle
CA

5ème Chambre

697c6109cdc6046d47396c77

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dans le cadre de l'instruction du dossier devant le tribunal judiciaire de Metz, la SCCV Le Domaine du Port a saisi le juge de la mise en état qui, par ordonnance du 15 septembre 2023, a : déclaré irrecevables

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd873d191b0065bfda18ef1

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

public et que la CNR qui est une personne de droit privé, n'est pas fondée à invoquer l'imprescriptibilité attachée au domaine public pour tenter d'échapper à la prescription de droit commun.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de70

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Vu la déclaration d'appel formalisée par la SCI DOMAINE DE MARIA STELLA le 12 janvier 2010.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02343_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

(/p) (p)Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00838_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61631223615c943a65e0439e

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Domaine de l'Airial et la S.A. Banco Guipuzcoano de leurs demandes reconventionnelles, - condamné la S.A.S. Domaine de l'Airial et la S.A. Banco Guipuzcoano à payer à M. 

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165049

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Saint-Maur-des-Fossés à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant, d'une part, le marché public portant sur des travaux divers de voirie sur les domaines

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163385

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

refus opposé par la préfète de la Manche à sa demande de copie, par courriel, ou, à défaut, sur cédérom, ou encore sous format papier, des documents suivants relatifs à la concession d'utilisation du domaine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171633

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

sa demande de communication des documents suivants : 1) les autorisations d'urbanisme (permis et/ou déclaration préalable) délivrées sur la parcelle cadastrée BI n° 2p appartenant à Madame X et les dossiers

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161708

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

communication des documents suivants relatifs au PLU de la commune : 1) l'arrêté du 12 octobre 2010 organisant l'enquête publique ; 2) le rapport d'enquête complet (rapport, conclusions et annexes) ; 3) le dossier

Source officielle

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