Date de clôture de l'instruction : 09 Février 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Mars 2026 Date de mise à disposition : 29 Avril 2026 Audience présidée par Nathalie LAURENT

12] [Adresse 9] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/002523 du 24/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentés par Me Laurent

2019 (Rédacteur : Madame Sylvie Heras de Pedro, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 17/01831 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JX3B Monsieur [L] [W] c/ SAS EPRI SCP CBF ASSOCIES SELARL LAURENT

CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués assistée par Me Guy JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laurent

NICOLETTI de la SELARL NICOLETTI F ET F, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉE : SAS [Adresse 1]SARP CENTRE EST 105 avenue du 8 mai 1945 [Adresse 3] [Adresse 4][Adresse 3] Représentée par Me Laurent

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025.

En septième lieu, aux termes de l'article 11 du règlement de la zone UC du plan local d'urbanisme : " Les clôtures seront constituées de lauriers palmes ou d'un mur bahut de hauteur maximale de 0,90 mètre

COROUGE-LE BIHAN, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame [V] [N] [I] épouse [A] née le 01 Novembre 1969 à [Localité 10] (48) [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Me Laurence COROUGE-LE

Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles. Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

sous l'enseigne LEADER PRICE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud LAURENT

Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Madame Lucie MOREAU, Conseiller.

Thiérry B... et l'architecte des bâtiments de France, Mme Laurence C..., devront être informés du démarrage des travaux et associés à leur déroulement'.

Olivier DE FASSIO de la SCP MOREL-DE FASSIO-PERCHE, avocat au barreau de NICE Monsieur [Q] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Laurence

En effet, [B] [G] déclare qu'ayant affecté [X] [I] plusieurs fois à faire des finitions sur les murs en béton, il trouvait tous les prétextes pour quitter son poste de travail, qu'il a avoué qu'il ne savait

la notice architecturale mentionnant, notamment, la présence d'une maison individuelle contemporaine en limite séparative est, d'un immeuble collectif en R+3 en limite séparative ouest et celle d'un mur

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

par son syndic, la SARL CABINET BETTI, dont le siège est [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Laurence

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

assignée, n'ayant pas constitué avocat Société MACIF PROVENCE MEDITERRANEE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Patrick BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque L0078 assistée de Me Laurent