CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93657
7 novembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cd7bbd3db21cbdd937f2
12 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, et Mme Françoise Gaudin, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cd7cbd3db21cbdd93804
6253cd7cbd3db21cbdd9380b
Bernard Rousseau, président de chambre et Mme Françoise Gaudin, conseillers. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cd86bd3db21cbdd93944
30 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.
6253cd86bd3db21cbdd9394d
6253cdabbd3db21cbdd9415b
18 juin 2018
6253cdabbd3db21cbdd94162
3 septembre 2018
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
6253cdaebd3db21cbdd941df
22 janvier 2018
6253cdafbd3db21cbdd9421d
12 mars 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cc5ebd3db21cbdd8fe5b
12 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
6253cc5ebd3db21cbdd8fe62
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller M. Jean de ROMANS, conseiller.
6253cc66bd3db21cbdd8ff8e
3 décembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cc6dbd3db21cbdd90137
14 janvier 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cc6ebd3db21cbdd90178
21 janvier 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, M.
6253cc72bd3db21cbdd90230
4 février 2013
6253cc78bd3db21cbdd902f6
18 février 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur.
6253cc85bd3db21cbdd905e4
22 avril 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cc8fbd3db21cbdd907d9
24 juin 2013
Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau,
6253cc98bd3db21cbdd90a14
9 septembre 2013
Page 80 sur 3602
DES LIS CHOCOLAT, STE EXPLOITATION DISTRIBUTION JEAN ROUSSEAU
08/04/2012
Voir →