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22 191 résultats pour « Marie MODICA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

627b55c776c5d9057df80143

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Un troisième stage a été commandé le 7 février 2017 pour un passage le 13 mars et 14 mars 2017.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63d37982d1bc2605de4b465a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur le fond, elle soutient que les travaux exécutés sont insuffisants pour respecter le jugement du 4 mai 2005 et que le constat d'huissier de justice du 29 juin 2021, le rapport d'expertise du 18 mars

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00662_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un arrêt n° 21NT01083 du 17 mars 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du 19 février 2021 du tribunal administratif de Caen ainsi que l'arrêté du 14 février 2020 du maire

Source officielle
CA

4e chambre

62833c575a52a8057d991967

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[R] a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 13 mars 2020.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6034dca97dee0d076873689f

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Par conclusions du 10 mai 2016, la société HLM ' LES FOYERS SEINE ET MARNE, intimée, demande à la Cour de : - RECEVOIR la société HLM ' LES FOYERS DE SEINE-ET-MARNE en ses conclusions, l'en dire bien

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fdd1835b57ca282107ff692

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Sur saisine du 2 mars 2018 de Monsieur Y..., le conseiller de la mise en l'état a, par ordonnance d'incident du 28 mai 2018 : - fixé la résidence de Inès et de Younès au domicile de leur père, - réservé

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a9d37b05566a2f16fd86c5

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

1994, Bull. n° 181), il importe qu'elles soient corroborées par d'autres éléments (Soc., 11 mars 1999, no 97-17.149, civ.2e 28 mai 2014, no 13-16.968).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94917

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Par ordonnance du 17 mai 2019 rendue sur requête déposée le 13 mars 2019 par Maître L..., ès qualités, le juge-commisaire à la liquidation judiciaire de M. B...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01593_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Il a été titulaire d’un titre de séjour valable du 16 mars 2023 au 15 mars 2024 délivré sur le fondement de l’article L. 423-21 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fda26b9441d466b7d8fc022

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Hélène Masseron, président de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Marie-Laure Aldigé, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mme A... a saisi le Conseil de prud'hommes d'Orange, agissantc/M. Philippe X

6253c875bd3db21cbdd85572

Appel

5 octobre 2001

5 octobre 2001

Gérard C... a été convoqué par le greffe de la Cour d'appel, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 8 mars 2001 pour l'audience du 15 juin 2001, qu'il a reçue le 15 mars 2001, mais

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00597_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B A, ressortissant malien né en 1996, a déclaré être entré en France en mai 2019 sans en justifier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03344_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Il résulte de ce qui précède que le maire de maire de Livry-Gargan n'a pas entaché ses décisions d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 111-27 et de l'article U.B.6. du

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CA

Chambre 8

6864c1f731953a33f9365df1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

barreau de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 Audience tenue publiquement le 20 Mai

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02240_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

le champ d'application est affichée en mairie pendant un mois.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe099413a8b69b32bf02b

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par une note de service du 20 mars 2014, l'employeur a rappelé que la marge de négociation des commerciaux était de 20 % maximum sur la valeur totale du contrat et précisé qu'en cas de dépassement de ladite

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01115_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dès lors, les conclusions tendant à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Toulon ainsi que de la décision implicite du maire du Castellet refusant de modifier le plan local d’urbanisme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02923_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un jugement n°2100108 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces décisions du maire de Bazas et a enjoint au maire de délivrer à Mme A le permis de construire sollicité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02924_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par arrêté du 21 août 2020, le maire de Bazas a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif ayant pour objet de modifier la toiture initialement prévue en " tuiles romanes en terre cuite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef09

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Marie Carmen Y... né le 01 Mai 1968 à LORCA ... 06130 GRASSE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice BERTRAND, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Source officielle

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