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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
627b55c776c5d9057df80143
10 mai 2022
Un troisième stage a été commandé le 7 février 2017 pour un passage le 13 mars et 14 mars 2017.
Chambre 1-9
63d37982d1bc2605de4b465a
26 janvier 2023
Sur le fond, elle soutient que les travaux exécutés sont insuffisants pour respecter le jugement du 4 mai 2005 et que le constat d'huissier de justice du 29 juin 2021, le rapport d'expertise du 18 mars
5ème chambre
DCA_24NT00662_20250114
14 janvier 2025
Par un arrêt n° 21NT01083 du 17 mars 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du 19 février 2021 du tribunal administratif de Caen ainsi que l'arrêté du 14 février 2020 du maire
4e chambre
62833c575a52a8057d991967
16 mai 2022
[R] a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 13 mars 2020.
Pôle 4 - Chambre 5
6034dca97dee0d076873689f
14 septembre 2016
Par conclusions du 10 mai 2016, la société HLM ' LES FOYERS SEINE ET MARNE, intimée, demande à la Cour de : - RECEVOIR la société HLM ' LES FOYERS DE SEINE-ET-MARNE en ses conclusions, l'en dire bien
2e chambre 2e section
5fdd1835b57ca282107ff692
11 octobre 2018
Sur saisine du 2 mars 2018 de Monsieur Y..., le conseiller de la mise en l'état a, par ordonnance d'incident du 28 mai 2018 : - fixé la résidence de Inès et de Younès au domicile de leur père, - réservé
Chambre 4-8a
66a9d37b05566a2f16fd86c5
30 juillet 2024
1994, Bull. n° 181), il importe qu'elles soient corroborées par d'autres éléments (Soc., 11 mars 1999, no 97-17.149, civ.2e 28 mai 2014, no 13-16.968).
Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94917
28 mai 2020
Par ordonnance du 17 mai 2019 rendue sur requête déposée le 13 mars 2019 par Maître L..., ès qualités, le juge-commisaire à la liquidation judiciaire de M. B...
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01593_20260326
26 mars 2026
Il a été titulaire d’un titre de séjour valable du 16 mars 2023 au 15 mars 2024 délivré sur le fondement de l’article L. 423-21 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fda26b9441d466b7d8fc022
19 septembre 2019
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Hélène Masseron, président de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Marie-Laure Aldigé, conseiller
Mme A... a saisi le Conseil de prud'hommes d'Orange, agissantc/M. Philippe X
6253c875bd3db21cbdd85572
5 octobre 2001
Gérard C... a été convoqué par le greffe de la Cour d'appel, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 8 mars 2001 pour l'audience du 15 juin 2001, qu'il a reçue le 15 mars 2001, mais
1ère Chambre
DCA_25NT00597_20250722
22 juillet 2025
B A, ressortissant malien né en 1996, a déclaré être entré en France en mai 2019 sans en justifier.
1ère chambre
DCA_21PA03344_20230622
22 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que le maire de maire de Livry-Gargan n'a pas entaché ses décisions d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 111-27 et de l'article U.B.6. du
Chambre 8
6864c1f731953a33f9365df1
1 juillet 2025
barreau de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 Audience tenue publiquement le 20 Mai
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02240_20220411
11 avril 2022
le champ d'application est affichée en mairie pendant un mois.
Chambre 4-1
62bfe099413a8b69b32bf02b
1 juillet 2022
Par une note de service du 20 mars 2014, l'employeur a rappelé que la marge de négociation des commerciaux était de 20 % maximum sur la valeur totale du contrat et précisé qu'en cas de dépassement de ladite
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01115_20251016
16 octobre 2025
Dès lors, les conclusions tendant à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Toulon ainsi que de la décision implicite du maire du Castellet refusant de modifier le plan local d’urbanisme
DCA_22BX02923_20241219
19 décembre 2024
Par un jugement n°2100108 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces décisions du maire de Bazas et a enjoint au maire de délivrer à Mme A le permis de construire sollicité
DCA_22BX02924_20241219
Par arrêté du 21 août 2020, le maire de Bazas a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif ayant pour objet de modifier la toiture initialement prévue en " tuiles romanes en terre cuite
6253cc09bd3db21cbdd8ef09
28 novembre 2011
Marie Carmen Y... né le 01 Mai 1968 à LORCA ... 06130 GRASSE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice BERTRAND, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
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