Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, Signé : V.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, Signé : M.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, Signé : M.

François-Xavier de Miguel, résident-assesseur, M. Vincent Thulard, remier conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 9 octobre 2025. Le ra orteur, Signé : V.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

secrétariat le 10 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de ses deux enfants mineurs

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la mère du fils mineur d'un défunt, d'une copie

franco-albanais, ayant pour objet de renforcer les contrôles des départs vers la France et vers les autres pays de l’union européenne (UE) aux frontières de l’Albanie et de lutter contre l’émigration de mineurs

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Mars 2016, Signé par Mme Véronique BEBON, Présidente et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été

avocat au barreau de PARIS, toque : C 622 substitué par Me Pierre ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0622 INTIMÉE SAS DAY BY DAY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michèle MINET

euros ; Que cependant, les appelants n'apportent aucun élément qui permette d'identifier ces deux tableaux parmi ceux compris dans l'estimation du mobilier effectuée par le commissaire priseur NERET-MINET

OXFORD AUTOMOTIVE MECANISMES ET DECOUPAGE FIN Parc d'Activités la Clé Saint Pierre Rue du Maréchal De Lattre de Tassigny 78990 ELANCOURT représentée par Me Michèle MINET, avocat au barreau de PARIS

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Jean-François Papin, premier conseiller ; - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Jean-François Papin, premier conseiller ; - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2026. Le rapporteur, Signé : J.-F.

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Aux termes de l’article R. 741-7 du code de justice administrative : « Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le président de la