suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'avis à tiers détenteur du 22 mars 2022 émis par le Centre des finances publiques du Val-de-Marne

Au lieu de cela, il s'est avéré que vous étiez partie au Lioran, passant, ainsi, outre notre refus de vous accorder des congés ces jours-là, maquillant votre absence en maladie.

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. [4] (Assurée : [O] [C] [J]) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Valérie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 06-00947 APPELANTE SAS LEHWOOD ETOILE, (anciennement HÔTEL MÉRIDIEN ETOILE) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Valérie

de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.

06 FEVRIER 2014 DT N° 2014/79 Rôle N° 13/10611 [U] [Z] C/ Etablissement EHPAD [1] Grosse délivrée le : à : Me Jacques RANDON Me Christian VALLAR

18 AVRIL 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/00596 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR4X Société [5] / Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-LOIRE jugement au fond, origine

BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 N° RG 21/03548 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFNH [I] [F] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

du Val de Marne (la caisse).

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 19/00365 Copies exécutoires délivrées à : - Madame [X] [C] - Maître Claire COLLEONY de la SELEURL VALERIE SCETBON Copies certifiées conformes délivrées

demeurant Foyer chez Metabole - 24 rue Léon Frot - 75011 PARIS actuellement suivi au sein des hôpitaux de Saint-Maurice Ayant eu pour avocat en première instance Me Cécile NOSJEAN, avocat au barreau de Val-De-Marne

de la SELARL CHEVALIER AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [K] [J] épouse [D] née le 27 septembre 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Représentée par Me Valérie

Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16-03016 APPELANTE SARL SCOTNET [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emily JUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0858 INTIMÉE CPAM 95 - VAL

JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2007 ARRET N AFFAIRE N : 07/00124 AFFAIRE : Valérie X... C/ S.A.S.

B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

  - Le caractère professionnel de la maladie déclarée le 17 mars 2020   La [7] conteste le caractère professionnel de la maladie déclarée le 17 mars 2020.

ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DU VAL DE MARNE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - CPAM DU VAL DE MARNE

[I] a effectué une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (la CPAM).

Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) C/ SARL [4] C.C.C le 3/04/25 à: -CPAM 21 (par LRAR) Expédition revêtue de la