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1 788 résultats pour « allocation de conjoint coexistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6363687037e31b7f74444aa2

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Elle ajoute que sa responsabilité ne peut être engagée alors même qu'elle était tierce à la procédure d'adjudication.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63cf8477a6687f7c904cba25

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[H] procède donc par affirmation, sans étayer ses propos alors que son évaluation diffère de celle de MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d8fc25a97f0381f4df1

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Il en est de même au cas où la décision initiale est seulement modifiée, dès lors que cette décision modifiée se substitue à la précédente et que c'est seulement elle qui peut alors faire l'objet d'une

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01945_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

le périmètre du groupe de reclassement, la proportionnalité des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi aux moyens de l'entreprise et le respect par l'employeur de son obligation de sécurité ; - alors

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb357f38d6b27c27709

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pour le calcul de ces droits, un soixantième de l'allocation visée à l'article L. 811-1 du code de la sécurité sociale vaut 100 points au sens de l'article L. 643-1 du même code.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdb8a1d69389b689d00c077

Appel

26 février 2019

26 février 2019

en tout état de cause pas imputable, -condamné la société Sogeti France au paiement de la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à 2/3 des dépens d'instance alors

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

633e7042f8faf13e2e973e0b

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Celui-ci était informé par les agents des douanes du gel du navire de la Petite Ourse II, des mesures de restrictions du navire consistant en l'immobilisation du navire et des peines encourues prévues

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

677e163edbb9bd42de09fc00

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- allouer à Mme [G] au titre des dommages et intérêts pour résiliation abusive de la complémentaire santé et de prévoyance, une somme de 66,28 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e4b8cdc6046d47d9da93

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

il résulte de la pièce n°32 des appelants qu'une plainte a été déposée à la gendarmerie (PV n°04456/00463/2014) corroborant le fait que la somme de 11 960 euros a été réglée au mois de décembre 2013 alors

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01392_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Si l'arrêté attaqué comporte des mesures consistant à identifier et à protéger les nids de busards Saint-Martin dans un rayon de deux kilomètres autour du projet, il ne résulte pas de l'instruction que

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03041_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

centre de gestion ou association agréés définis aux articles 1649 quater C à 1649 quater H, à l'exclusion des membres d'un groupement ou d'une société mentionnés aux articles 8 à 8 quinquies et des conjoints

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

68f1cd7b2f77035fb0bf7e6a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordé par un époux envers son conjoint

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c52988a2c4236379079a0f

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Au surplus, l'intimée fait savoir qu'en cours de délibéré du juge des référés, et alors que Mme [K] [Y], était dans l'attente de la décision relative à la désignation ou non d'un administrateur provisoire

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a23d5c7ca18b0008e58287

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il y est expressément indiqué que le patrimoine et les objectifs étant amenés à évoluer dans le temps, 'à l'issue de cette première mission de conseil, nous pourrons conjointement envisager l'opportunité

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdba6b386a19485ce0ba5f7

Appel

13 février 2019

13 février 2019

pièce de 4 pages, composée de 4 certificats médicaux parfaitement listés, transmise par la voie électronique avec d'autres pièces, toutes étant numérotées, seul faisant défaut le cachet de son avocat, alors

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162efb48fe037d2cb4a0518

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

la société AXA, dans la proportion de 76 %, et la société GAN, dans la proportion de 24 %, sous déduction de la franchise contractuelle, à payer à la société HSBC et à la société CCF MO, prises conjointement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd39

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

droit commun de l'entrepreneur pendant 10 ans à compter de la réception, *la société ALPES ISO ECO a commis à l'égard de la copropriété une faute délictuelle, justifiant sa condamnation solidaire et conjointe

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fd9a15e56d1e09453686e76

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Le Crédit Suisse a alors saisi le 7 janvier 2016 le juge des référés du tribunal de commerce de Marseille pour obtenir la rétractation de l'ordonnance du 6 décembre 2011 Par ordonnance du 3 mars 2016

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62fdd5eac40462c563c351db

Appel

17 août 2022

17 août 2022

Au vu de ces éléments, une indemnité de 6 500 Euros sera allouée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6349002e63d497adffda41c2

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

les bases sur lesquelles ces diverses indemnités sont allouées.

Source officielle

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