[P], Mme [P] n'étant pas présente.

-Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code. III.

Mme [H] a interjeté appel de cette décision et par arrêt du 22 mai 2025, la cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement du 22 juin 2023 en toutes ses dispositions, sauf le rejet de la demande au titre

limites de sa garantie légale prévue aux articles L.3553-8 et suivants du code du travail et les plafonds prévus aux articles L.3253-17 et D.3253-5 du code du travail, En conséquence, plafonner la

En cause d'appel, M.

et d'appel.

Cette demande appelle d'abord deux observations.

Par déclaration du 3 octobre 2024, la SARL [L] [S] a interjeté appel de cette décision.

Sur appel des parties civiles en date du 12 mars 2004, la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de RENNES a estimé les charges suffisantes et a renvoyé par ordonnance du 20 octobre 2005 les 3 prévenus

[S] a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 24 octobre 2022.

matérielles nécessaires prévues ou prévisibles et leur incidence sur l'autonomie.

Mme [O] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 07 novembre 2024.

[S] [G], expert inscrit auprès de la cour d'appel de Montpellier, demeurant en cette qualité [Adresse 5]. Tel : [XXXXXXXX01].

Par déclaration au greffe de la cour d'appel du 12 mai 2023, la société B&C associates a interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions.

PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00212) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne en date du 11 juin 2024 suivant déclaration d'appel du

La société [Y] a appris que la société Authentic [C] aurait un stand de présentation lors du salon du notariat (TECHNOT), le 17 juin 2021.

L'appel de M.

d'appel portant sur l'ensemble des dispositions du jugement.

[H] [P] a relevé appel de ce jugement.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 233 N° RG 25/01211 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJVK SARL CERES SA MMA IARD Société MMA IARD