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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d04e
26 janvier 2023
Par validé, il faut entendre les ventes réalisées entre le 1er et le dernier jour du mois civil dont le prix de base est conforme au prix catalogue et dans la mesure où il n'a pas été pratiqué une minoration
Chambre sociale
696a5eb1cdc6046d478ab4e8
15 janvier 2026
L'importance du nombre de coupons, et donc de demandes de catalogues, est à relativiser par rapport à leur qualité alors que sur 100 coupons, ce sont seulement 10 ou 15 ventes qui sont concrétisées au
Pôle 6 - Chambre 7
6711faf07603bf88a1884af9
17 octobre 2024
nécessité de former des collaborateurs et que des missions exceptionnelles se sont ajoutées (internalisation de la maintenance applicative, renégociation du contrat avec la maison mère, refonte du catalogue
Pôle 6 - Chambre 5
6708c04e445a086e2bcee03b
10 octobre 2024
[H] ne présente pas dans ses dernières conclusions de demande relative à la prime exceptionnelle catalogue 2018 évoquée par l'employeur dans ses dernières conclusions.
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c5268
15 janvier 2025
elle n'a pas utilement mis en 'uvre la procédure de saisine de la commission paritaire de l'emploi, en sorte qu'elle a manqué à son obligation de recherche de reclassement; la seule transmission du catalogue
6788a3c505b7378c3f0c526a
elle n'a pas utilement mis en 'uvre la procédure de saisine de la commission paritaire de l'emploi, en sorte qu'elle a manqué à son obligation de recherche de reclassement ; la seule transmission du catalogue
1ère chambre sociale
679334ca54e6f046d26ca478
23 janvier 2025
La société TGS verse au débats une note rédigée dans des termes différents dans la mesure où figure sur sa pièce une mention sous une astérisque (fixant la marge catalogue à 50% du chiffres d'affaires
Pôle 6 - Chambre 10
660f9509a40f8b0008cb76ef
4 avril 2024
Nous avons également eu à déplorer votre manque d'investissement dans la rédaction d'offres commerciales permettant d'incrémenter le catalogue de services ainsi que l'absence de suivi de plusieurs clients
Chambre commerciale 3-1
65aa2fe0009f81000890dc93
18 janvier 2024
L'appelante explique d'une part, que la clientèle lui était apportée par les banques partenaires et que le catalogue des programmes immobiliers était mis à sa disposition par la société Primaxia et d'autre
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68fb978511af6ba0065f4242
23 octobre 2025
[F] ce dernier explique que la plupart des commandes se passaient sur catalogue sans qu'il soit nécessaire d'établir un devis et sa mandante le reconnaît.
Pôle 5 - Chambre 5
5fcaa019bb5f879636dd5586
9 juillet 2020
Il revient à votre fabricant et à votre société de prendre la mesure de ce type de commande et de nous communiquer les bons éléments tarifaires qui nous engagent ' catalogue compris ' sur plus de la moitié
1ère Chambre C
603362b800cc321461ff7b46
27 juin 2017
commune proposant un panier moyen à 110 € TTC n'a pas retenu ce montant et a évalué le prix du panier moyen à 150 € TTC en prenant en compte la moyenne des prix dans les boutiques de musée, dans le catalogue
Pôle 5 - Chambre 2
60336eb2b152d8230c5b0694
16 juin 2017
cantines des écoles de [Localité 8], [Localité 9] et du Centre de loisirs de [Localité 10] ; force est de constater que ceux-ci n'ont pas été établis par la société Fromagère du Livradois alors que les catalogues
Pôle 5 - Chambre 4
6033ccb428e83a7f04c32047
29 mars 2017
de nombreux efforts afin de promouvoir le jeu auprès du public : organisation de jeux concours avec des partenaires médias, organisation de campagnes publicitaires, présence dans les brochures et catalogues
CHAMBRE SOCIALE B
60320d383b79654547f715d5
4 mai 2018
défavorable de la salariée par rapport à d'autres postulants à la même formation n'est donc pas établi, - que sa demande de suivre une formation en anglais dans le cadre du DIF ne figurait pas dans le catalogue
603224d22bc4275bf9dd0bc2
6 avril 2018
société Musimatic France) propose des solutions digitales audios, vidéos et mobiles pour les réseaux de points de ventes et notamment de diffuser de la musique « libre de redevances » provenant du catalogue
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9aa7b0830ee9ecf63df6e
12 décembre 2019
édition des documents adressés ; - conditionnement des documents de gestion, envois de journaux et périodiques aux abonnés, messages publicitaires adressés ou non adressés, groupage, routage de catalogues
5fdadef829c2de71af604d5a
15 mai 2019
qu'entre 2013 et 2015, la salarié a suivi 8 formations'; qu'en 2017 elle en a suivi 2 autres et qu'elle a renoncé à une troisième qu'elle avait sollicitée'; que le programme des formations fait partie du catalogue
5fdc37d287a3815bc1e011c2
12 décembre 2018
revenir à des relations professionnelles plus sereines », - à trois arrêts de travail remontant à Février 2015 et à Septembre 2015 et à un relevé d'électro cardiogramme du 17 septembre 2015, - à un catalogue
12e chambre
6034888a2a7ed475e034a296
22 novembre 2016
et de factures de la société 3LI pour 61.986,66 euros ; la modification du contrat existant avec AIR FRANCE qui aurait entraîné une baisse de marge par la désertion des partenaires d'AIR FRANCE du catalogue
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