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1 888 résultats pour « catalogue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

63d8c04b2182c005de24d04e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par validé, il faut entendre les ventes réalisées entre le 1er et le dernier jour du mois civil dont le prix de base est conforme au prix catalogue et dans la mesure où il n'a pas été pratiqué une minoration

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a5eb1cdc6046d478ab4e8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'importance du nombre de coupons, et donc de demandes de catalogues, est à relativiser par rapport à leur qualité alors que sur 100 coupons, ce sont seulement 10 ou 15 ventes qui sont concrétisées au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf07603bf88a1884af9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

nécessité de former des collaborateurs et que des missions exceptionnelles se sont ajoutées (internalisation de la maintenance applicative, renégociation du contrat avec la maison mère, refonte du catalogue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6708c04e445a086e2bcee03b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[H] ne présente pas dans ses dernières conclusions de demande relative à la prime exceptionnelle catalogue 2018 évoquée par l'employeur dans ses dernières conclusions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c5268

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

elle n'a pas utilement mis en 'uvre la procédure de saisine de la commission paritaire de l'emploi, en sorte qu'elle a manqué à son obligation de recherche de reclassement; la seule transmission du catalogue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c526a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

elle n'a pas utilement mis en 'uvre la procédure de saisine de la commission paritaire de l'emploi, en sorte qu'elle a manqué à son obligation de recherche de reclassement ; la seule transmission du catalogue

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

679334ca54e6f046d26ca478

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société TGS verse au débats une note rédigée dans des termes différents dans la mesure où figure sur sa pièce une mention sous une astérisque (fixant la marge catalogue à 50% du chiffres d'affaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

660f9509a40f8b0008cb76ef

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Nous avons également eu à déplorer votre manque d'investissement dans la rédaction d'offres commerciales permettant d'incrémenter le catalogue de services ainsi que l'absence de suivi de plusieurs clients

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65aa2fe0009f81000890dc93

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'appelante explique d'une part, que la clientèle lui était apportée par les banques partenaires et que le catalogue des programmes immobiliers était mis à sa disposition par la société Primaxia et d'autre

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68fb978511af6ba0065f4242

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[F] ce dernier explique que la plupart des commandes se passaient sur catalogue sans qu'il soit nécessaire d'établir un devis et sa mandante le reconnaît.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fcaa019bb5f879636dd5586

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Il revient à votre fabricant et à votre société de prendre la mesure de ce type de commande et de nous communiquer les bons éléments tarifaires qui nous engagent ' catalogue compris ' sur plus de la moitié

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603362b800cc321461ff7b46

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

commune proposant un panier moyen à 110 € TTC n'a pas retenu ce montant et a évalué le prix du panier moyen à 150 € TTC en prenant en compte la moyenne des prix dans les boutiques de musée, dans le catalogue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60336eb2b152d8230c5b0694

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

cantines des écoles de [Localité 8], [Localité 9] et du Centre de loisirs de [Localité 10] ; force est de constater que ceux-ci n'ont pas été établis par la société Fromagère du Livradois alors que les catalogues

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033ccb428e83a7f04c32047

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

de nombreux efforts afin de promouvoir le jeu auprès du public : organisation de jeux concours avec des partenaires médias, organisation de campagnes publicitaires, présence dans les brochures et catalogues

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60320d383b79654547f715d5

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

défavorable de la salariée par rapport à d'autres postulants à la même formation n'est donc pas établi, - que sa demande de suivre une formation en anglais dans le cadre du DIF ne figurait pas dans le catalogue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603224d22bc4275bf9dd0bc2

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

société Musimatic France) propose des solutions digitales audios, vidéos et mobiles pour les réseaux de points de ventes et notamment de diffuser de la musique « libre de redevances » provenant du catalogue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9aa7b0830ee9ecf63df6e

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

édition des documents adressés ; - conditionnement des documents de gestion, envois de journaux et périodiques aux abonnés, messages publicitaires adressés ou non adressés, groupage, routage de catalogues

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdadef829c2de71af604d5a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

qu'entre 2013 et 2015, la salarié a suivi 8 formations'; qu'en 2017 elle en a suivi 2 autres et qu'elle a renoncé à une troisième qu'elle avait sollicitée'; que le programme des formations fait partie du catalogue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc37d287a3815bc1e011c2

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

revenir à des relations professionnelles plus sereines », - à trois arrêts de travail remontant à Février 2015 et à Septembre 2015 et à un relevé d'électro cardiogramme du 17 septembre 2015, - à un catalogue

Source officielle
CA

12e chambre

6034888a2a7ed475e034a296

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

et de factures de la société 3LI pour 61.986,66 euros ; la modification du contrat existant avec AIR FRANCE qui aurait entraîné une baisse de marge par la désertion des partenaires d'AIR FRANCE du catalogue

Source officielle

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