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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
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23 janvier 2019
du contrat avant son éventuel renouvellement, - elle était parfaitement consciente des conditions avantageuses qui lui étaient accordées jusque là, - c'est d'un commun accord que la relation a pris
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3 mars 2021
Par courriel du 1er octobre 2018, la société Laboratoires de Biarritz international a remercié la société Bleu vert pour sa commande de septembre, lui a indiqué être dans l'attente de sa commande ferme
3ème Chambre Commerciale
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1 octobre 2024
Elle reproche ainsi à la société CREPERIE COLAS : - l'absence de base de données pour les marchés, de client, de fiche produit, de tarif, de catalogue, en allemand, en anglais et d'historique de commande
Chambre Sociale
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8 décembre 2010
Le client a accepté de fournir la garantie qui n'a cependant pas été finalisée. De nouveaux devis ont été établis et de nouvelles commandes ont été passées.
Pôle 6 - Chambre 11
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29 janvier 2015
Par lettre du 18 mars 2010, la société EASYNET lui notifie son licenciement pour les motifs suivants : « Il vous a été attribué un parc clientèle à exploiter à savoir les principaux clients suivants :
CHAMBRE SOCIALE A
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27 octobre 2015
[A] [S], Directeur Commercial Régional Véhicules Neufs, pour savoir si les commandes que vous souhaitiez passer dans l'après-midi seraient livrables à vos clients mi-juillet.
Cour d'Appel
és pour l'exécution de son contrat de travail, dirigéec/Cyrille B
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13 juin 2008
Conseiller, Madame PONCET, Conseiller, ARRET prononcé publiquement le 13 Juin 2008 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Chambre commerciale 3-2
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14 avril 2026
Le 12 février 2021, le même tribunal a décidé de la cession du stock et du fichier clientèle à la société Acteis. La société Acteis a ensuite proposé à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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16 octobre 2024
passaient directement commande au siège sans son intermédiaire, faute de voir la salariée, et que les rapports d'activités sur l'outil Simplified étaient négligés.
6253ca1cbd3db21cbdd8a139
14 décembre 2007
En outre aucune commande n'avait été réalisée par son intermédiaire dans les six premiers mois de 2003, la seule commande obtenue ayant été passée directement auprès de la société.
4ème chambre commerciale
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26 octobre 2022
Or, il est vraisemblable que la coopérative, par le biais de sa filiale qui gérait la plate forme de commandes en ligne, ait pu avoir accès au fichier client de la société se plaignant de concurrence déloyale
1ère chambre civile B
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8 avril 2025
indiqué à l'annexe 3 une commission à la condition que - l'ordre émane d'un client visité régulièrement par l'agent, les comptes rendus établis conformément à la procédure en vigueur dans l'entreprise
6253cd06bd3db21cbdd920fb
5 mars 2015
du 10 décembre 2008 dans laquelle elle demandait de juger qu'elle n'était tenue de livrer que les boules de Noël mentionnées dans la commande no 09081014 (commande groupée) lorsqu'elle affirme aujourd'hui
6253c87ebd3db21cbdd856b6
25 octobre 2001
X... souligne qu'il effectue des livraisons, qu'à partir du catalogue distribué, il existe des commandes prises par téléphone et par correspondance et que les clients qui se déplacent jusqu'au camion remplissent
1ère chambre civile A
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12 mai 2016
La société MCTI explique que les actes de concurrence déloyale ne peuvent être démontrés par le simple fait que certains de ses clients soient communs à ceux de la société Phenix ou par le chiffre d'affaire
Chambre sociale 4-5
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10 octobre 2024
(iii) Vous avez fait preuve de la même carence s'agissant des prises de commandes : vous avez systématiquement refusé de relever les coordonnées des clients, ce qui a eu pour conséquence des commandes
6253cbe8bd3db21cbdd8e969
29 novembre 2011
X...fait état de la commande d'un abri de piscine moyennant un prix net de 72. 500, 00 € pour " abri expo ", - la comparaison des signatures apposées sous la rubrique " le client ", entre l'original du
5ème Chambre
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18 janvier 2023
MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur les actes de concurrence déloyale 1-1 Sur la commande de Mme [G] Le jugement, confirmé par l'arrêt de la cour d'appel, a retenu le détournement de la commande de Mme
6253cc5abd3db21cbdd8fd98
5 novembre 2012
Il ne s'agissait pas d'une clientèle personnelle.
6253cdddbd3db21cbdd94c43
14 janvier 2021
de commander un nouveau tiroir dans le cadre de son service après-vente, moins de huit jours après avoir reçu le courriel du client de la société TCB.
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