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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6a0ff9ffcdc6046d478a5481
21 mai 2026
[P] était ni comparant ni représenté, le président du tribunal de commerce de Manosque, constatant la carence de M.
Pôle 1 - Chambre 11
6a0e9926cdc6046d47657e81
20 mai 2026
[W], interprète en langue chinoise, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté
1ère Chambre
69e858c4cdc6046d4718cbac
21 avril 2026
Le signataire bénéficiait expressément d'une délégation de pouvoir pour représenter l'association et engager l'association en sa qualité de directeur général.
Chambre civile 1-3
69e1c3c1cdc6046d47887a13
16 avril 2026
EUROP ASSISTANCE C/ [B] [V], représenté par sa mère, Madame [J] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
1re chambre civile
69f19d69cdc6046d47ee2480
28 avril 2026
AXA FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE, membre de la SELAS BCC AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17 S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d299cdc6046d47310f6a
27 mai 2026
En conséquence, - ordonner à la société Cityjet représentée par Me [N] [2], ès qualité de mandataire liquidateur, * à délivrer à M.
6a17d2a1cdc6046d47310fd1
Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny - RG n° F14/01416 et arrêt du 19 juin 2018, la Cour d'appel de Paris a sursis à statuer APPELANTE : Madame [D] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée
3ème chambre A
6a22624bcdc6046d4739232b
4 juin 2026
Sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant et Me Guillaume DOUILLARD
Chambre 3 A
6a1fbd99cdc6046d47e99d14
1 juin 2026
DBVW-V-B7J-IRS3 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 avril 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame [H] [G], représentée
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a71fccdc6046d47744850
29 mai 2026
[J], les sociétés [1], venant aux droits de la Société [2], et [3] étaient représentés.
Chambre 3-3
6a0ffc17cdc6046d478a8f5e
APPELANT Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE
69fd7adbcdc6046d4703d927
7 mai 2026
Sis [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et Me Emma KUMANI, avocate au barreau de LYON, avocat
RETENTIONS
69e1d3e9cdc6046d4789f5f4
cour d'appel de Lyon, En audience publique du 16 Avril 2026 dans la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de judiciaire de Lyon Représenté
Chambre de la Proximité
69f43720cdc6046d472d10ef
30 avril 2026
DIEPPE, décision attaquée en date du 15/11/2023, enregistrée sous le n° 23/00001 APPELANT : Monsieur [Y] [X] né le 07 Juin 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté
Chambre 1-2
69f449f5cdc6046d472f14a2
PRESTIGE HORSES PACA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e9afeacdc6046d47381fce
22 avril 2026
[G] s'y est fait représenter par son conseil assisté d'un huissier de justice, ce en vertu d'une ordonnance du président du tribunal de commerce d'Angoulême du 23 mai 2022.
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0090cdc6046d4757bacb
23 avril 2026
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [J] [I] né le 10 Mars 1966 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Charles PAUMIER, avocat au barreau
Chambre Etrangers/HSC
69ef176ecdc6046d47af8f74
24 avril 2026
En l'absence de Monsieur [S] [P] [V], représenté par Me Klit DELILAJ, avocat, en présence de Monsieur [O] [A], interprète en langue arabe, dûment convoqué, Après avoir entendu en audience publique le
Pôle 1 - Chambre 5
69ef1ae2cdc6046d47afe130
UNEXPECTED, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP
Contestations Honoraires
69f040a7cdc6046d47cc83d8
27 avril 2026
AVOCATS PARTENAIRES, pris en la personne de Me Patrick-Alain LEYNAUD, avocat au barreau de Saint-Malo [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patrick-alain LAYNAUD, avocat au barreau de SAINT-MALO
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