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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

6a0ff9ffcdc6046d478a5481

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] était ni comparant ni représenté, le président du tribunal de commerce de Manosque, constatant la carence de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9926cdc6046d47657e81

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[W], interprète en langue chinoise, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858c4cdc6046d4718cbac

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le signataire bénéficiait expressément d'une délégation de pouvoir pour représenter l'association et engager l'association en sa qualité de directeur général.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3c1cdc6046d47887a13

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EUROP ASSISTANCE C/ [B] [V], représenté par sa mère, Madame [J] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19d69cdc6046d47ee2480

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

AXA FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE, membre de la SELAS BCC AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d299cdc6046d47310f6a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En conséquence, - ordonner à la société Cityjet représentée par Me [N] [2], ès qualité de mandataire liquidateur, * à délivrer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d2a1cdc6046d47310fd1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny - RG n° F14/01416 et arrêt du 19 juin 2018, la Cour d'appel de Paris a sursis à statuer APPELANTE : Madame [D] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a22624bcdc6046d4739232b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant et Me Guillaume DOUILLARD

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1fbd99cdc6046d47e99d14

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

DBVW-V-B7J-IRS3 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 avril 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame [H] [G], représentée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71fccdc6046d47744850

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[J], les sociétés [1], venant aux droits de la Société [2], et [3] étaient représentés.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a0ffc17cdc6046d478a8f5e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

APPELANT Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7adbcdc6046d4703d927

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sis [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et Me Emma KUMANI, avocate au barreau de LYON, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e1d3e9cdc6046d4789f5f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

cour d'appel de Lyon, En audience publique du 16 Avril 2026 dans la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de judiciaire de Lyon Représenté

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f43720cdc6046d472d10ef

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DIEPPE, décision attaquée en date du 15/11/2023, enregistrée sous le n° 23/00001 APPELANT : Monsieur [Y] [X] né le 07 Juin 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f449f5cdc6046d472f14a2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

PRESTIGE HORSES PACA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9afeacdc6046d47381fce

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[G] s'y est fait représenter par son conseil assisté d'un huissier de justice, ce en vertu d'une ordonnance du président du tribunal de commerce d'Angoulême du 23 mai 2022.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0090cdc6046d4757bacb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [J] [I] né le 10 Mars 1966 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Charles PAUMIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef176ecdc6046d47af8f74

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

En l'absence de Monsieur [S] [P] [V], représenté par Me Klit DELILAJ, avocat, en présence de Monsieur [O] [A], interprète en langue arabe, dûment convoqué, Après avoir entendu en audience publique le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69ef1ae2cdc6046d47afe130

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

UNEXPECTED, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f040a7cdc6046d47cc83d8

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

AVOCATS PARTENAIRES, pris en la personne de Me Patrick-Alain LEYNAUD, avocat au barreau de Saint-Malo [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patrick-alain LAYNAUD, avocat au barreau de SAINT-MALO

Source officielle

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