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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb9
20 mars 2008
Ses propres demandes de garantie envers la MIC dont la police a été souscrite par le docteur Z... après l'entrée en vigueur de cette loi le sont par contre.
10e Chambre
60361b57541d037f348dd622
17 décembre 2015
des expertises des docteurs [B] et [A] et notamment le docteur [G] qui a fait parvenir au sapiteur psychiatre du docteur [B], le docteur [K], un dossier d'expertise, soit au vu des factures produites
Ch.secu-fiva-cdas
6597aab1ade3490008c31236
4 janvier 2024
Le docteur [F] a certifié le 10 février 2022 que M.
Pôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d396a
12 avril 2018
tous points identiques à ceux qui étaient accordés au docteur [V] [D], chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur [K] [G], désigné par l'expert judiciaire
60321db9e3fccb551a8d396b
tous points identiques à ceux qui étaient accordés au docteur [J] [L], chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur [W] [R], désigné par l'expert judiciaire
60321db9e3fccb551a8d396c
la clinique à ce praticien sont en tous points identiques à ceux qui étaient accordés au docteur [J] [X], chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur
60321db9e3fccb551a8d396e
sont en tous points identiques à ceux qui étaient accordés au docteur [Z] [A], chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur [V] [J], désigné par l'expert
60321db9e3fccb551a8d396f
en tous points identiques à ceux qui étaient accordés au docteur [H] [G], chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur [J] [U], désigné par l'expert
60321db9e3fccb551a8d3970
sont en tous points identiques à ceux qui étaient accordés au docteur [O] [K], chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur [A] [M], désigné par l'expert
60321db9e3fccb551a8d3971
sont en tous points identiques à ceux qui étaient accordés au docteur [L] [R], chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur [F] [D], désigné par l'expert
60321db9e3fccb551a8d3977
praticien sont en tous points identiques à ceux qui étaient accordés au docteur [V] [A], chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur [L] [R], désigné
60321db9e3fccb551a8d3978
praticien sont en tous points identiques à ceux qui étaient accordés au docteur [E] [C], chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur [S] [G], désigné
60321db9e3fccb551a8d3979
sont en tous points identiques à ceux qui étaient accordés au docteur [C] [V], chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur [B] [K], désigné par l'expert
60321db9e3fccb551a8d397a
A titre subsidiaire, elle sollicite qu'il soit procédé à une nouvelle mesure d'expertise puisque le docteur [R] n'était pas partie à l'expertise diligentée par M.
60321db9e3fccb551a8d397c
sont en tous points identiques à ceux qui étaient accordés au docteur [O] [G], chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur [E] [I], désigné par l'expert
60321db9e3fccb551a8d397f
clinique à ce praticien sont en tous points identiques à ceux qui étaient accordés au docteur [E] [I], chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur [
60321db9e3fccb551a8d3980
sont en tous points identiques à ceux qui étaient accordés au docteur [P] [W], chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur [X] [L], désigné par l'expert
60321db9e3fccb551a8d3981
sont en tous points identiques à ceux qui étaient accordés au docteur [A] [C], chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur [F] [N], désigné par l'expert
5e chambre Pole social
651fa571c601f083189917b7
5 octobre 2023
Il soutient que : - le rapport du docteur [B] établi le 20 juin 2018 fait état d'une persistance de troubles psychiatriques en lien avec l'accident du travail dont il a été victime, - le rapport du docteur
2EME PROTECTION SOCIALE
63c10549bf9fd47c90a1366b
12 janvier 2023
Mme [G] conteste les conclusions du rapport du docteur [E] et sollicite de la cour qu'elle retienne l'avis du docteur [J], médecin désigné en première instance, qui opère une distinction dans l'évaluation
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