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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcb9

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Ses propres demandes de garantie envers la MIC dont la police a été souscrite par le docteur Z... après l'entrée en vigueur de cette loi le sont par contre.

Source officielle
CA

10e Chambre

60361b57541d037f348dd622

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

des expertises des docteurs [B] et [A] et notamment le docteur [G] qui a fait parvenir au sapiteur psychiatre du docteur [B], le docteur [K], un dossier d'expertise, soit au vu des factures produites

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6597aab1ade3490008c31236

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Le docteur [F] a certifié le 10 février 2022 que M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d396a

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

tous points identiques à ceux qui étaient accordés au docteur [V] [D], chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur [K] [G], désigné par l'expert judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d396b

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

tous points identiques à ceux qui étaient accordés au docteur [J] [L], chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur [W] [R], désigné par l'expert judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d396c

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

la clinique à ce praticien sont en tous points identiques à ceux qui étaient accordés au docteur [J] [X], chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d396e

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

sont en tous points identiques à ceux qui étaient accordés au docteur [Z] [A], chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur [V] [J], désigné par l'expert

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d396f

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

en tous points identiques à ceux qui étaient accordés au docteur [H] [G], chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur [J] [U], désigné par l'expert

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3970

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

sont en tous points identiques à ceux qui étaient accordés au docteur [O] [K], chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur [A] [M], désigné par l'expert

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3971

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

sont en tous points identiques à ceux qui étaient accordés au docteur [L] [R], chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur [F] [D], désigné par l'expert

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3977

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

praticien sont en tous points identiques à ceux qui étaient accordés au docteur [V] [A], chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur [L] [R], désigné

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3978

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

praticien sont en tous points identiques à ceux qui étaient accordés au docteur [E] [C], chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur [S] [G], désigné

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3979

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

sont en tous points identiques à ceux qui étaient accordés au docteur [C] [V], chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur [B] [K], désigné par l'expert

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d397a

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

A titre subsidiaire, elle sollicite qu'il soit procédé à une nouvelle mesure d'expertise puisque le docteur [R] n'était pas partie à l'expertise diligentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d397c

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

sont en tous points identiques à ceux qui étaient accordés au docteur [O] [G], chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur [E] [I], désigné par l'expert

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d397f

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

clinique à ce praticien sont en tous points identiques à ceux qui étaient accordés au docteur [E] [I], chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur [

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3980

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

sont en tous points identiques à ceux qui étaient accordés au docteur [P] [W], chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur [X] [L], désigné par l'expert

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3981

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

sont en tous points identiques à ceux qui étaient accordés au docteur [A] [C], chirurgien orthopédiste, en exécution d'une convention d'exercice du 29 juin 1990 ou au docteur [F] [N], désigné par l'expert

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

651fa571c601f083189917b7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il soutient que : - le rapport du docteur [B] établi le 20 juin 2018 fait état d'une persistance de troubles psychiatriques en lien avec l'accident du travail dont il a été victime, - le rapport du docteur

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10549bf9fd47c90a1366b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mme [G] conteste les conclusions du rapport du docteur [E] et sollicite de la cour qu'elle retienne l'avis du docteur [J], médecin désigné en première instance, qui opère une distinction dans l'évaluation

Source officielle

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