CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 913 résultats pour « Ducommun-Ricoux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

5fca342fc931aa2c7eb69eed

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Représentée par Maître Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILE, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Représentée par Maître Fella BOUSSENA, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER

Source officielle

Page 81 sur 96

← PrécédentSuivant →
CAA

8ème chambre

DCA_20PA04197_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Sollicitée par la société Diversité TV France pour évaluer ses préjudices ainsi que ceux de ses actionnaires, la société Ricol Lasteyrie Conseil a évalué la perte de valeur des actions détenues par M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03343_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

: I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22PA03343, les 20 juillet 2022, 31 août 2023, 12 octobre 2023 et 19 décembre 2023, la société Alstom Transport SA, représentée par Me Riou

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04258_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

: I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22PA03343, les 20 juillet 2022, 31 août 2023, 12 octobre 2023 et 19 décembre 2023, la société Alstom Transport SA, représentée par Me Riou

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03817_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b3223d7c4f137052ea

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Représentée par Mme [H] [C], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur [W] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

626a2f7b71469e057d789b39

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

MALADIE DU FINISTERE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [B] [C] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Madame [J] [T] épouse [Z] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Bernard RIOU

Source officielle
CA

2ème Chambre

6448c0d55ca6d8d0f8ef69c2

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Localité 5] (17) [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe RIOU

Source officielle
CA

2ème Chambre

66863d17b1dbbe3bae600420

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Philippe RIOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6034e8d877740d1381e9b446

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Madame [I] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 ayant pour avocat plaidant Me Alexandre RIOU

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03637_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il résulte encore de l'instruction que les éoliennes projetées seraient assez nettement perceptibles depuis le Château de Rioux situé à 5 km de l'éolienne la plus proche dans un secteur plat et moyennement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00038_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Riou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2202729 du 7 novembre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61628cca293034a8c342f6c0

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 APPELANTE : SAS CLEAR CHANNEL FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP COBLENCE ET ASSOCIES (Me Martine RIOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b88

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

Le Monty 08600 CHARNOIS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me LEDOUX-FERRI-YAHIAOUI-RIOU, avocat au barreau d'ARDENNES,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b78e

Appel

4 février 2008

4 février 2008

Françoise Z... épouse X... ... 08120 BOGNY SUR MEUSE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc5a

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) 3 rue Franklin BP 430 93518 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme RIOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5a6

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme RIOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

DALLENCOURTc/E.A

6253ca78bd3db21cbdd8b1e2

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

GROUPAMA ASSURANCES -CRAMA DU NORD EST ... 51100 REIMS Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00365_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, V. Restino Le président, D. Chabert La greffière, R.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00550_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, V. RestinoLe président, D. Chabert La greffière, R.

Source officielle