la peine de 6 mois d'emprisonnement dont 4 mois assortis du sursis avec maintien en détention et interdiction du territoire français pendant trois ans pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

mai 2024 au centre pénitentiaire de [Localité 4], - a été condamné le 27 mai 2025 par le tribunal correctionnel de Toulouse à 2 ans d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

Le descriptif annexé aux plans prévoyait l'aménagement d'un accès handicapé, ce qui excluait la mise en oeuvre d'un escalier.

documents produits que le logement se trouverait au 3e étage sans ascenseur et qu'il s'agirait d'un petit T2 ; qu'elle occupe elle-même un appartement situé au premier étage de l'immeuble, desservi par un escalier

et de l'enseignement supérieur, exerçant les fonctions d'agent d'accueil au sein de la faculté d'économie et de gestion du site Ferry à Aix-en-Provence, a, le 19 juillet 2018 à 10h25, chuté dans l'escalier

Ce Cabinet a confirmé les désordres, a indiqué que le bénéfice de l'assurance dommages ouvrage était acquis, a précisé la nature des travaux à reprendre dans la cage d'escalier et dans l'appartement de

que celle-ci n'a pas restitué les lieux à la date d'effet du congé, ordonner en conséquence son expulsion et celle de tous occupants de son chef des lieux qu'elle occupe [Adresse 1], bâtiment 11, escalier

En conséquence, -CONDAMNER Monsieur [C] au paiement des sommes de : 'réfection de l'escalier :9.675,00 'réfection du marbre (sol de la chambre au 3è-e étage) 3.890,00 'réfection de la salle de bains

oeuvre d'un balcon (764,88€), et la mise en place d'une astreinte s'agissant de la demande d'obturer, le droit de passage dont bénéficient les lots 6 et 8 sur le lot n°7 devant s'effectuer au droit de l'escalier

Je certifie que des barrières de sécurité étaient mises sur place le jour de l'accident car c'est moi même qui les ai placées, on accédait à l'étage par une échelle dans l'attente d'un escalier en bois

visible sur 0,40m dans la zone bureau, détectable par le reflet de lumière à la surface, sans dégradation visible à l'oeil nu - une fissure diagonale nettement visible sur 0,30m dans le renfoncement de l'escalier

Ils arguent de l'augmentation de la surface exploitable suite à la création d'un escalier reliant la surface de vente à la cave, de l'augmentation de la taxe foncière consécutive aux travaux réalisés par

X...ne conteste pas la réalité de ces faits mais allègue ne pas être à l'origine de ces blessures médicalement constatées, affirmant que son épouse a chuté dans les escaliers pour une raison étrangère

Sur les différents postes de préjudice retenus par le tribunal la SCI Les Bosquets conteste le coût de remise en état de l'escalier en bois pour lequel elle réclame 1 000 €, le poste DEPOSE STORE et FILM

percement des murs mitoyens entre les deux immeubles, la démolition et le déplacement de cloisons, la condamnation d'ouvertures et la création de nouvelles ouvertures en façade, la démolition des escaliers

A soutient que cet accès était inutilisable en raison de la nécessité d'emprunter un escalier, il n'établit pas que sa patientèle serait exclusivement ou même significativement composée de personnes dont

B A, adjoint technique principal affecté à la cour administrative d'appel de Paris, déclare avoir, le 24 juillet 2018, ressenti une vive douleur au genou droit en descendant des escaliers tournant menant

.2 Copie exécutoire délivrée le : 12 MAI 2022 à : Me Sarah GHASEM- JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Me Raymond RUDIO

La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à Mes Nicolas Soinne et Pascal Ruffin, en qualité de liquidateurs judiciaires de la SAS NCN, ainsi qu'à la SAS Atlas Fondations qui

[U] répond que le marché comprenait six escaliers, alors que le contrat de sous-traitance conclu avec lui ne portait que sur trois escaliers, de sorte qu'il ne sait pas si les faits évoqués concernent