ce, avant le 1er mars 2026, - dit que l'expertise aura lieu aux frais avancés de la SCI [C] qui consignera avant le 10 août 2025 par virement à l'ordre du régisseur du tribunal judiciaire d'Avignon (RIB

jamais donné de suite au courrier du 3 juin 2019 dans lequel la société [7] l'informe d'un crédit de 6 717,25 euros en faveur de la société [2] et propose d'effectuer un remboursement dès réception d'un RIB

L'enquête a conclu que les auteurs avaient agi depuis des ordinateurs distants pour se connecter à l'interface de gestion internet des comptes de Monsieur [L] et ainsi réaliser à son insu l'ajout d'un RIB

, aujourd'hui dénommée [20] [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 substitué par Me Marie José GONZALEZ RIOS

DBVB-V-B7B-BBOYG [I] [W] C/ SCI LA CROE Copie exécutoire délivrée le :12 SEPTEMBRE 2019 à : Me Monsaf BELHIRECHE, avocat au barreau de GRASSE Me Denis DEL RIO

Par des mémoires enregistrés les 29 juin 2021 et 17 février 2023, la société SPIE Batignolles Ile-de-France (SCGPM), représentée par la SELARL Rodas - Del Rio, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête

. - CEGELEC OUEST titulaire du lot no 5 « Chauffage, plomberie, VMC, RIA ». Les travaux ont été réceptionnés le 29 janvier 2009.

Une nouvelle intervention, rogrammée le 21 mars 2016, a ermis de retirer ce cor s étranger et Mme B... a re ris le travail le 26 avril 2016.

l'objet d'un débat contradictoire en raison de l'absence d'inventaire détaillé communiqué simultanément avec le mémoire en défense et en l'absence de cachet conforme aux pièces et à l'article 5.5 du RIN

Tu ne peux rien décider tout seul » « les comptes sont enregistrés en banque et tu n'as pas besoin de RIB tu as changé le code et tu dois me le donner à nouveau j'ai le droits de consulter les comptes

également, en première page de sa pièce 1, un échange de courriel entre les parties daté du 9 novembre 2016 dans lequel l'intimée indique retourner à son bailleur « l'ouverture de compte, (son) Kbis et RIB

signée, la copie de la pièce d'identité de Mme [T] (passeport) la copie d'une facture EDF, la copie de deux bulletins de salaire des mois de mars et avril 2021, un mandat de prélèvement SEPA signé, un RIB

[M] sur ses revenus de 2020, un RIB, le plan de financement, le justificatif de consultation du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, la facture du véhicule du 7 mars 2022

Toutefois, ces confirmations de virement qui ne sont pas tamponnées par la banque, ne mentionnent pas le RIB des bénéficiaires permettant ainsi de corroborer la destination de ces fonds.

8 septembre 2022, prenant effet le 1er octobre 2022, la SCI [G] Inco a donné à bail commercial à la SAS Auto Dépannage du Conflent (la société ADC) des locaux de 400 m2 environ, situés [Adresse 2] à Ria

BANQUE CIC EST Représentée par son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Rita BADER avocat plaidant du barreau

[E] et Mme [C] versant au débat le RIB dudit compte. En conséquence, l'existence de la relation contractuelle est établie entre la SARL [B] G. et M.

Le relevé du compte bancaire de Mme [E] [G] et la plainte établissent que l'intimée a, après avoir fourni un RIB à son interlocuteur, vu son compte crédité d'une somme de 10918,71 € par dépôt d'un chèque

Les appelants font valoir que la SA FRANFINANCE n'a jamais apporté la preuve d'avoir réglé à SVH ENERGIE la somme de 28.091€ sur son compte bancaire, en produisant le RIB de la société SVH ENERGIE et la

Il soutient également avoir remis un RIB afin que Mme [T] [G] épouse [H] règle sa quote-part par virement bancaire, ce qu'elle n'a pas fait, usurpant celui-ci pour assurer un véhicule deux roues auprès