35L7-V-B7F-CECWC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 juillet 2021 Date de saisine : 02 août 2021 Décision attaquée : n° 19

Par dernières conclusions d'appelant notifiées par le RPVA le 19 janvier 2026, Madame [W] [T] demande à la Cour de : - Infirmer le jugement susmentionné en ce qu'il la déboute de sa demande de remboursement

Aux termes de leurs dernières conclusions d'incident déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 19 mai 2026, la société Thevenot Partners ès qualités et la société AJAssociés ès qualités

directeur départemental des finances publiques sur délégation du Préfet du Calvados et pour lesquels une inscription d'hypothèque légale a été publiée au service de la publicité foncière du Calvados le 19

EXPOSE DU LITIGE Le 21 décembre 2020, la société [1] (la société) a déclaré l'accident subi le 19 décembre 2020 par [T] [X], son salarié en qualité de manageur de département.

ARRÊT N° /2026 SS DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/01414 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSNS Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00025 19 mai 2025 COUR D'APPEL

du 21 Mai 2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 03 juin 2026, l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 19

lettre recommandée avec accusé de réception du 13 juin 2022, sur la résiliation du contrat de location et la mise en demeure de restituer le matériel par une lettre recommandée avec accusé de réception du 19

dit que le conseil de prud'hommes de Toulouse est compétent pour connaître du litige opposant le salarié à l'Association [1], - déclaré la demande d'irrecevabilité et de rejet des pièces 12, 13, 16, 19

Un arrêté en date du 19 février 2026 rendu par le Préfet d'Eure-et-Loir a fixé le pays de renvoi, notifié le 19 février 2026.

474 rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de GRENOBLE statuant en matière de soins sans consentement en date du 19

Strasbourg, sa condamnation à lui payer': - la somme 46 856,94 € au titre du prêt LIZEALE PATRIMONIAL PLUS, avec les intérêts au taux conventionnel de 4,50 % sur la somme de 40 341,16 € à compter du 19

Le 19 juillet 2023, la société TL Réfrigération a adressé à la société [I] Réfrigération un devis complémentaire de 5.800 euros. Ce devis a été accepté .

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 Mai 2026 (n° , 5 pages) N°de répertoire

lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société Eiffage génie civil aux entiers dépens Par ses conclusions enregistrées au greffe le 19

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 19 Mars 1950 - RG n° 22/00254 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET

vente contenait une condition résolutoire de faculté de rachat réservée au vendeur lui permettant de racheter ce bien immobilier pendant une période de dix-huit mois à compter de la vente, expirant le 19

Par déclaration au greffe du 19 mars 2024, la société [1] a interjeté appel de cette décision.

MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications

Nous, P.MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs