[D] [L] aux entiers dépens, Vu la notification de ce jugement le 4 mai 2017, Vu l'appel interjeté par M. [D] [L] le 31 mai 2017, Vu les conclusions de l'appelant, M.

[C] [U] aux entiers dépens, Vu la notification de ce jugement le 4 mai 2017, Vu l'appel interjeté par M. [C] [U] le 31 mai 2017, Vu les conclusions de l'appelant, M.

[E] [T] aux entiers dépens, Vu la notification de ce jugement le 4 mai 2017, Vu l'appel interjeté par M. [E] [T] le 31 mai 2017, Vu les conclusions de l'appelant, M.

[Z] [P] aux entiers dépens, Vu la notification de ce jugement le 3 mai 2017, Vu l'appel interjeté par M. [Z] [P] le 31 mai 2017, Vu les conclusions de l'appelant, M.

CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2020 N° RG 17/02816 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RSYU AFFAIRE : [N] [J] C/ SAS HANES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars

CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2020 N° RG 17/02817 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RSYW AFFAIRE : [S] [W] C/ SAS HANES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars

, 73.523,07 euros pour les deux dernières années et (ii) de ses charges courantes.

Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 08/ 00582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Par jugement réputé contradictoire du 21 mars 2017, le tribunal de grande instance de Nanterre a : - Mis hors de cause la société Boutang, la société Maf, assureur de la société Boutang, la société Soprema

né le 06 mars 1940 à NAZARETH (ISRAËL) ... 92800 PUTEAUX représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoué- No du dossier 0743863 APPELANT **************** Madame Maria Y... épouse

l'État et aux magistrats, titulaires et stagiaires affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy ou à Mayotte, s'ils y accomplissent une durée minimale de quatre années

1995, * 3.840 Francs (TROIS MILLE HUIT CENT QUARANTE FRANCS) au titre de l'année 1996, * 3.840 Francs (TROIS MILLE HUIT CENT QUARANTE FRANCS) au titre de l'année 1997, AJOUTANT AU JUGEMENT :

[V] à compter du 1er mai 2008 jusqu'au 31 mai 2008.

[T] [P] aux entiers dépens, Vu la notification de ce jugement le 4 mai 2017, Vu l'appel interjeté par M. [T] [P] le 31 mai 2017, Vu les conclusions de l'appelant, M.

N° 16/05379 AFFAIRE : Société F2JS CONSEILS EXPERTISE COMPTABLE anciennement dénommée SARL [M] C/ Société IPSIDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Mai 2016 par le

Le comité d'entreprise élu en mai 1993 restera donc en place jusqu'à la date des prochaines élections en mai 1995 ".

Par une ordonnance du 15 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 4 mars 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91C 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2015 R.G.

La société PCJB, gérante mandataire, a émis sur la société SCHE une facture de 148.982,44 euros correspondant au solde de la commission minimale garantie pour l'année 2022, facture exigible au 1er mars

La Société CREDIPAR prie donc en dernier la Cour de : - déclarer recevable mais mal fondé l'appel principal interjeté par Monsieur Patrice X..., - déclarer recevable et fondé l'appel incident formé par