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256 854 résultats pour « Barrreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a210acecdc6046d470926e0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

PIERRES INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Agathe PRZYBOROWSKI et Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e961bcdc6046d47652fd1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, plaidant/postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89469

Appel

11 juin 2007

11 juin 2007

des cales du bateau sans mesurer le danger de ce stationnement ; Considérant que M.

Source officielle
CA

3ème chambre

63e3500e500dc805de37d39a

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01998 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ4P - 3ème chambre Affaire : [K] [Y] Représenté par Me Alexandre HEGO DEVEZA-BARRAU de la SELASU HEGO

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

68e892f5f271a402af33b75f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

° 2024-00038 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX le 22 Avril 2025 Appelante : Madame [W] [F], représentant : Me Abdelaziz EL ASLI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cd67cdc6046d47896aa1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Localité 1] FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 et assistée de Me

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad408cdc6046d47c0072d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 24 Mai 2023 Appelante Mme [G] [T], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par

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CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f81cdc6046d47e0b92e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de la Nature en Bretagne) prise en la personne de son Président en exercice et ayant son siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Estelle DERRIEN de la SELARL DSE AVOCATS, Avocat au Barreau

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CA

3ème chambre A

6a1fbbfdcdc6046d47e975c0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège, Sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

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CA

2ème CH - Section 1

6a1922b0cdc6046d47533da1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de PAU Assisté de Maître Caroline CROZET, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES : S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6917023ce097417ee1bde05a

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A cette fin elle est entrée en contact, par l'intermédiaire de Me Marotto, avocat inscrit au barreau de Thonon-les-Bains, avec Me [Y] [K] exerçant au sein de la même association professionnelle.

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CA

11e Chambre B

603202adb9acbc3ab8b1f8ac

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Roger CONGOS avocat au barreau de DOUAI.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f602601c1a56b8e1651fb5

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Janvier 2021 Appelant : Monsieur [M] [N], représenté par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 Intimée : S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f6026b1c1a56b8e1652023

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Septembre 2021 Appelant : Monsieur [L] [U], représenté par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 Intimée : S.A.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f6026c1c1a56b8e165202f

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

EXPRO, JCP d'[Localité 1] le 31 Mai 2021 Appelant : Monsieur [W] [P], représenté par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 Intimée : S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f6026c1c1a56b8e1652031

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 01 Juillet 2021 Appelant : Monsieur [B] [W], représenté par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 Intimée : S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f6026c1c1a56b8e1652033

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 07 Décembre 2020 Appelant : Monsieur [N] [K], représenté par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 Intimée : S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63cf8466a6687f7c904cb9ba

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

DEMANDERESSE Madame [O] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-Pierre ANDREANI, avocat au

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CA

4ème Chambre Section 3

6879d5ec2db7cac9e5eb48cc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sociale *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sébastien CELLIER de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dba9

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Françoise EPELLY, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Joseph X...

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