CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6a210acecdc6046d470926e0
3 juin 2026
PIERRES INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Agathe PRZYBOROWSKI et Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI
5ème Chambre
6a0e961bcdc6046d47652fd1
20 mai 2026
de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, plaidant/postulant, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89469
11 juin 2007
des cales du bateau sans mesurer le danger de ce stationnement ; Considérant que M.
3ème chambre
63e3500e500dc805de37d39a
1 septembre 2022
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01998 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ4P - 3ème chambre Affaire : [K] [Y] Représenté par Me Alexandre HEGO DEVEZA-BARRAU de la SELASU HEGO
Chambre sociale 4-1
68e892f5f271a402af33b75f
9 octobre 2025
° 2024-00038 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX le 22 Avril 2025 Appelante : Madame [W] [F], représentant : Me Abdelaziz EL ASLI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
69e1cd67cdc6046d47896aa1
16 avril 2026
[Localité 1] FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 et assistée de Me
1ère Chambre
69fad408cdc6046d47c0072d
5 mai 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 24 Mai 2023 Appelante Mme [G] [T], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par
8ème Ch Prud'homale
69fc1f81cdc6046d47e0b92e
6 mai 2026
de la Nature en Bretagne) prise en la personne de son Président en exercice et ayant son siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Estelle DERRIEN de la SELARL DSE AVOCATS, Avocat au Barreau
3ème chambre A
6a1fbbfdcdc6046d47e975c0
2 juin 2026
personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège, Sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
2ème CH - Section 1
6a1922b0cdc6046d47533da1
28 mai 2026
de PAU Assisté de Maître Caroline CROZET, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES : S.A.R.L.
1ère chambre civile A
6917023ce097417ee1bde05a
13 novembre 2025
A cette fin elle est entrée en contact, par l'intermédiaire de Me Marotto, avocat inscrit au barreau de Thonon-les-Bains, avec Me [Y] [K] exerçant au sein de la même association professionnelle.
11e Chambre B
603202adb9acbc3ab8b1f8ac
17 mai 2018
d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Roger CONGOS avocat au barreau de DOUAI.
Pôle 4 - Chambre 8
67f602601c1a56b8e1651fb5
8 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Janvier 2021 Appelant : Monsieur [M] [N], représenté par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 Intimée : S.A.
67f6026b1c1a56b8e1652023
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Septembre 2021 Appelant : Monsieur [L] [U], représenté par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 Intimée : S.A.
67f6026c1c1a56b8e165202f
EXPRO, JCP d'[Localité 1] le 31 Mai 2021 Appelant : Monsieur [W] [P], représenté par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 Intimée : S.A.
67f6026c1c1a56b8e1652031
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 01 Juillet 2021 Appelant : Monsieur [B] [W], représenté par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 Intimée : S.A.
67f6026c1c1a56b8e1652033
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 07 Décembre 2020 Appelant : Monsieur [N] [K], représenté par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 Intimée : S.A.
Chambre 1-11 référés
63cf8466a6687f7c904cb9ba
23 janvier 2023
DEMANDERESSE Madame [O] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-Pierre ANDREANI, avocat au
4ème Chambre Section 3
6879d5ec2db7cac9e5eb48cc
10 juillet 2025
sociale *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sébastien CELLIER de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau
6253cb8abd3db21cbdd8dba9
6 avril 2011
Françoise EPELLY, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Joseph X...
Page 82 sur 12843
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.