Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
60323403d3d50a6a92f79169
15 mars 2018
15 mars 2018
huissier de justice, faisant apparaître que la société Herod's Palace était en train d'aménager une route fermée par une haie en son extrémité sur l'assiette de la servitude de passage et de réaliser un bassin
Source officielle1re chambre 1re section
60357ec64bbefea42c243ba8
14 avril 2016
14 avril 2016
Adresse 6] [Localité 3] (E A U) Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 001624 - Représentant : Me Basile
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
prononcée ; - ses préjudices au titre des dommages collatéraux seront indemnisés selon les conclusions de l'expert pour un total de 594 982,68 euros TTC complétée par les coûts de remise en eau des bassins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Le pétitionnaire a également prévu de compenser la surface de zones humides consommée de 0,82 ha sur le même bassin versant, selon des conditions d'équivalence fonctionnelle ou à défaut le double sur un
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04501_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le 1er octobre 2013, un arrêté préfectoral portant projet de périmètre, comprenant les soixante-quatorze communes inclues dans le périmètre du bassin versant de l'Argens et couvrant les dix établissements
Source officielleCour d'Appel
Madame Malika Xc/Monsieur Vincent Z
6253cd06bd3db21cbdd920f0
4 mars 2015
4 mars 2015
l'appréciation des séquelles en lien direct avec l'accident les lésions du pied Hallus valgus droit et fracture de fatigue de l'orteil droit, l'augmentation du diabète, la scoliose et le basculement du bassin
Source officielle1ère Chambre
626b8161d1fb03057d9a5011
28 avril 2022
28 avril 2022
qu'un virement correspondant ait été effectué par l'appelante, - la facture de l'Oasis des serres de bon pain en date du 2 septembre 2013 relative à la fourniture d'un ensemble de filtration pour bassin
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6629f36fdc6faf0009588a41
24 avril 2024
24 avril 2024
A cet égard, toute modification du lieu de travail à l'intérieur du même secteur géographique ou du même bassin d'emploi n'entraîne qu'un changement des conditions de travail, alors que le déplacement
Source officielleChambre sociale 4-5
671b35c22edfb0b58c05f19a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[G] [P], plombier, du 2 novembre 2020, disant avoir échangé avec d'autres salariés en commentant l'attentat à la basilique [8] à [Localité 7] et s'être fait menacer lors de la pause déjeuner le midi par
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376102974d25831845515f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[N] [T] a travaillé dans les chantiers du bassin des Houillères du Bassin du Nord-Pas de [Localité 4] du 26 septembre 1977 au 21 février 1982 puis des [5] du 22 février 1982 au 31 mars 2002, et ce exclusivement
Source officielle14e chambre
6033a3edc4815e5851b43338
4 mai 2017
4 mai 2017
la piscine gamme mistery ; * remplacement des dalles de la margelle surplombant le volet roulant qui ont été retirées par la société Piscine Ambiance ; * réalisation de l'écoulement de l'eau du bassin
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034af7ce0e9689b741dfc4d
12 octobre 2016
12 octobre 2016
Il produit notamment à l'appui de ses dires trois certificats médicaux du docteur [O] du 28 janvier 1995 mentionnant "de face une scoliose dorso lombaire avec déséquilibre du bassin du côté droit, de profil
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01631_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
obligatoires figurant au point A5 la « gestion des milieux aquatiques » et la « prévention des inondations » au sens de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, comprenant notamment l’aménagement d’un bassin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02278_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
fiscales ; - la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 ; - la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 ; - le décret n° 66-700 du 14 septembre 1966 relatif à l'organisation des agences financières de bassin
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616372591cf28a447224e005
3 décembre 2010
3 décembre 2010
complication ; que ' l'hémorragie est une complication de la liposuccion et non de l'intervention du docteur [L], l'hématome bien reconnu sur l'échographie n'est aucunement un hématome profond du petit bassin
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db1
26 janvier 2006
26 janvier 2006
pouvoir en proposer sur ses sites étrangers, ceux-ci ne créant pas de postes de travail, et qu'elle a satisfait son obligation de recherche de reclassements externes auprès de sociétés se trouvant sur le bassin
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db2
26 janvier 2006
26 janvier 2006
pouvoir en proposer sur ses sites étrangers, ceux-ci ne créant pas de postes de travail, et qu'elle a satisfait son obligation de recherche de reclassements externes auprès de sociétés se trouvant sur le bassin
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db3
26 janvier 2006
26 janvier 2006
pouvoir en proposer sur ses sites étrangers, ceux-ci ne créant pas de postes de travail, et qu'elle a satisfait son obligation de recherche de reclassements externes auprès de sociétés se trouvant sur le bassin
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5f
26 janvier 2006
26 janvier 2006
pouvoir en proposer sur ses sites étrangers, ceux-ci ne créant pas de postes de travail, et qu'elle a satisfait son obligation de recherche de reclassements externes auprès de sociétés se trouvant sur le bassin
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e60
26 janvier 2006
26 janvier 2006
pouvoir en proposer sur ses sites étrangers, ceux-ci ne créant pas de postes de travail, et qu'elle a satisfait son obligation de recherche de reclassements externes auprès de sociétés se trouvant sur le bassin
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