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46 123 résultats pour « Cheng »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

63bfb3a45e2fbe7c90043ae3

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

pour cause réelle et sérieuse, lié au refus de changement d'affectation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab889

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Il ajoute que l'attestation de Mme [X] ne fait état que d'un changement de service, lequel répondait à un besoin collectif et n'était pas dirigé contre Mme [M].

Source officielle
CA

17e chambre

6032e6aaebff3d5abd1f8991

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

de travail de Mme [P] étaient alors aménagés et qu'en particulier elle ne travaillait pas le dimanche ; Que par courrier remis en main propre le 29 janvier 2012, Mme [Q] a informé Mme [P] d'un changement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e809

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Le 27 mai 1998, le médecin du travail a préconisé un changement de poste en relation avec les problèmes de santé de Melle X... en interdisant le port de charges lourdes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91932

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Ils expliquent que la preuve du changement de domicile incombe à celui qui s'en prévaut et que dans le doute, l'ancienne localisation doit l'emporter.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6349000463d497adffda4112

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

du portail d'entrée ~ changement de la porte du garage ~ changement des menuiseries de la maison ~ installation d'un système de ventilation dans l'ensemble de la maison, Dans le délai de deux mois

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68e5f000940fdbe4ba07777f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

changement sans conclure d'avenant contractuel pour tenir compte de la moindre rentabilité des poules rousses.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c8edd8dc5b777c90992df8

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

, le changement nécessaire pour se rendre à ce restaurant relève d'un choix qui ne saurait lui conférer un droit à compensation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6033a3ecc4815e5851b43288

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Elle était informée de son affectation le 28 juin 2013, - le 16 novembre 2013, une lettre du service RH l'informait de la mutation de Monsieur [R] sur le site Kheops de [Localité 3] et de ce qu'un changement

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd98ef5b4f2097ff1c2a27a

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

décès de son chien Sultan intervenu le 7 août 2014, en l'informant qu'il avait entamé des formalités auprès du conseil national des activités privées de sécurité ( CNAPS ) mais s'était heurté à un changement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02064_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

d'affectation n'a pas été précédé de l'avis de la commission administrative paritaire, ni de l'avis du comité médical ; - l'arrêté litigieux est illégal dès lors que son changement d'affectation a été

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01370_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

I. ' Il convient de prendre en compte : () 2° L'existence d'un espace suffisant permettant de respecter le sommeil, le repas, le change et le jeu du ou des enfants accueillis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616333d8f74a27a178b843f0

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

[S] [Y], « sors moi mon contrat de travail , on va le changer, je vais te niquer, je vais te défoncer » - violences physiques dans le bureau et sur la personne de du gérant, M.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163ee773ae8501efbbc5337

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

Elle expose : - que l'employeur a fait un usage abusif des modifications d'horaires de travail et de la clause de mobilité ; - qu'en effet il lui a imposé un changement d'horaires de façon brutale, à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e26

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

Informé par l'employeur d'un transfert, le 1er janvier 2004, du lieu de production et des services administratifs de Boulogne-Billancourt, son lieu de travail, à Epône, il a refusé son changement de lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87feb

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

Informée par l'employeur d'un transfert, le 1er janvier 2004, du lieu de production et des services administratifs de Boulogne-Billancourt, son lieu de travail, à Epône, elle a refusé son changement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b8e

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

de nombreuses juridictions des mesures d'instruction sur le fondement de l'article 145 du Nouveau code de procédure civile, - qu'elle a ainsi voulu impressionner ses adhérents pour les dissuader de changer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be1e

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Par lettre du 23 juillet 2004 la société SODIFA a convoqué Monsieur B...en ces termes : « Nous vous demandons de bien vouloir vous présenter le 02 / 08 (..) afin de vous confirmer et procéder au changement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be5b

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES DEVANT LA COUR Monsieur X...d'une part fait état d'un changement important dans sa propre situation à compter du 1er septembre 2007, d'autre part soutient que le maintien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0aa

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

X... ne rapporte la preuve ni d'un avantage manifestement excessif au profit de Mme Y..., ni d'un changement important dans les ressources et les besoins des parties.

Source officielle

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