CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043ae3
11 janvier 2023
pour cause réelle et sérieuse, lié au refus de changement d'affectation.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab889
17 avril 2024
Il ajoute que l'attestation de Mme [X] ne fait état que d'un changement de service, lequel répondait à un besoin collectif et n'était pas dirigé contre Mme [M].
6032e6aaebff3d5abd1f8991
8 novembre 2017
de travail de Mme [P] étaient alors aménagés et qu'en particulier elle ne travaillait pas le dimanche ; Que par courrier remis en main propre le 29 janvier 2012, Mme [Q] a informé Mme [P] d'un changement
Cour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e809
15 novembre 2011
Le 27 mai 1998, le médecin du travail a préconisé un changement de poste en relation avec les problèmes de santé de Melle X... en interdisant le port de charges lourdes.
6253ccdfbd3db21cbdd91932
9 juillet 2014
Ils expliquent que la preuve du changement de domicile incombe à celui qui s'en prévaut et que dans le doute, l'ancienne localisation doit l'emporter.
2e chambre civile
6349000463d497adffda4112
13 octobre 2022
du portail d'entrée ~ changement de la porte du garage ~ changement des menuiseries de la maison ~ installation d'un système de ventilation dans l'ensemble de la maison, Dans le délai de deux mois
3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba07777f
7 octobre 2025
changement sans conclure d'avenant contractuel pour tenir compte de la moindre rentabilité des poules rousses.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd8dc5b777c90992df8
18 janvier 2023
, le changement nécessaire pour se rendre à ce restaurant relève d'un choix qui ne saurait lui conférer un droit à compensation.
Pôle 6 - Chambre 12
6033a3ecc4815e5851b43288
4 mai 2017
Elle était informée de son affectation le 28 juin 2013, - le 16 novembre 2013, une lettre du service RH l'informait de la mutation de Monsieur [R] sur le site Kheops de [Localité 3] et de ce qu'un changement
Sociale B salle 2
5fd98ef5b4f2097ff1c2a27a
29 novembre 2019
décès de son chien Sultan intervenu le 7 août 2014, en l'informant qu'il avait entamé des formalités auprès du conseil national des activités privées de sécurité ( CNAPS ) mais s'était heurté à un changement
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02064_20221025
25 octobre 2022
d'affectation n'a pas été précédé de l'avis de la commission administrative paritaire, ni de l'avis du comité médical ; - l'arrêté litigieux est illégal dès lors que son changement d'affectation a été
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01370_20220503
3 mai 2022
I. ' Il convient de prendre en compte : () 2° L'existence d'un espace suffisant permettant de respecter le sommeil, le repas, le change et le jeu du ou des enfants accueillis.
Pôle 6 - Chambre 5
616333d8f74a27a178b843f0
16 juin 2011
[S] [Y], « sors moi mon contrat de travail , on va le changer, je vais te niquer, je vais te défoncer » - violences physiques dans le bureau et sur la personne de du gérant, M.
chambre sociale
6163ee773ae8501efbbc5337
16 novembre 2009
Elle expose : - que l'employeur a fait un usage abusif des modifications d'horaires de travail et de la clause de mobilité ; - qu'en effet il lui a imposé un changement d'horaires de façon brutale, à
6253c94dbd3db21cbdd87e26
28 mars 2006
Informé par l'employeur d'un transfert, le 1er janvier 2004, du lieu de production et des services administratifs de Boulogne-Billancourt, son lieu de travail, à Epône, il a refusé son changement de lieu
6253c957bd3db21cbdd87feb
Informée par l'employeur d'un transfert, le 1er janvier 2004, du lieu de production et des services administratifs de Boulogne-Billancourt, son lieu de travail, à Epône, elle a refusé son changement de
6253c9fbbd3db21cbdd89b8e
8 novembre 2007
de nombreuses juridictions des mesures d'instruction sur le fondement de l'article 145 du Nouveau code de procédure civile, - qu'elle a ainsi voulu impressionner ses adhérents pour les dissuader de changer
6253cabcbd3db21cbdd8be1e
4 juin 2008
Par lettre du 23 juillet 2004 la société SODIFA a convoqué Monsieur B...en ces termes : « Nous vous demandons de bien vouloir vous présenter le 02 / 08 (..) afin de vous confirmer et procéder au changement
6253cabdbd3db21cbdd8be5b
19 mai 2008
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES DEVANT LA COUR Monsieur X...d'une part fait état d'un changement important dans sa propre situation à compter du 1er septembre 2007, d'autre part soutient que le maintien
6253ca18bd3db21cbdd8a0aa
22 janvier 2008
X... ne rapporte la preuve ni d'un avantage manifestement excessif au profit de Mme Y..., ni d'un changement important dans les ressources et les besoins des parties.
Page 82 sur 2307
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.