INTIMEE : BOLLORE LOGISTICS devenue société CEVA AIR ET OCEAN INTERNATIONAL SE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Franck GUENOUX, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Sylvie NEIGE

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [E], [K], [C] [X] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 21] [Adresse 12] [Localité 14] Représenté par Me Mikael GUEGAN

SODERBAT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cyrille GUENIOT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : M.

GADRAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [R] [D] née le [Date naissance 1] 1984 , demeurant Chez M.et Mme [C] - Lieu dit '[Adresse 2] représentée par Me MEYER loco Me Monique GUEDON

Représentés tous deux par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés sur l'audience par Me Laurence GUEGAN, avocat au barreau de PARIS, toque

Par des mémoires, enregistrés les 10 juillet et 11 et 26 septembre 2023, la société Thélem assurances, assureur de la SARL Rolland, représentée par Me Simon-Guennou, demande à la cour : 1°) d'admettre

société Vortex ne peut utilement se prévaloir de la décision du 23 septembre 2020 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué une fréquence au service radio Skyrock dans la zone de Guéret

Pour la CGT, la direction sait pertinemment qu’il y a de l’amiante, et fait tout pour éviter le désamiantage et l’arrêt du four, quitte à exposer des êtres humains à un poison mortel dont personne ne guérit

BOUCHES-DU-RHONE Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS D'AIX Mutuelle MUTUELLE DE FRANCE SUD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fabrice ANDRAC -SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

BOUVET PELTIER Me Philippe-Laurent SIDER Me Philippe PENSO Me Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Novembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwénaelle COUGARD, Conseillère et Monsieur Ronan GUERLOT

déclaration d'appel signifiée par PV 659 du code de procédure civile) **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Juin 2024, Monsieur Ronan GUERLOT

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Octobre 2023, Monsieur Ronan GUERLOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER

GRANDS TERRO CHAM C/ Mme [V] [G] RG CPH : F 20/00078 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me GUENIOT

de 1 514 m² et une surface de plancher démolie de 1 517 m² et comprend : le réaménagement du parvis (nivellement, plantations), et des jardins avec la construction de lieu à destination du public (guérites

SANCOINS - Mme [Z] [C] née le 31 Mars 1967 à LE MANS (72000) 2 rue de la Proie 18130 COGNY Représentés par Me Magalie PROVOST, avocat au barreau de NEVERS, substituée à l'audience par Me GUENOT

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Sébastien GUENOT