A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Sixt a accordé un permis de construire à la société Cofa Promotion

COMPAGNIE GENERALI FRANCE ASSURANCES Expédition + grosse à :Maître Hervé Y...

[W] a relevé appel de ce jugement le 23 mars 2022.

Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 20 août 2014, Maître Vincent X...a formé un recours contre l'ordonnance du 21 juillet 2014.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 juin, 8 novembre et 20 décembre 2024, la MAIF, représentée par Me Duffay, demande à la Cour : 1°) d'annuler

D'une part, le silence gardé par la commune de Gennevilliers à la suite du courrier du 28 mai 2021, notifié le 31 mai suivant, par lequel la société Entreprise Pitel l'a mise en demeure de procéder au

2021 pour la situation n° 1, calculés à compter du 1er février 2020, 1 792,41 euros TTC au titre des sommes déjà réglées le 21 mai 2021 pour la situation n° 2, calculés à compter du 1er mars 2020 et 231,08

psychiatriques ORDONNANCE vendredi 2 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJS N° MINUTE : APPELANT [P] [R] Né le 25 mai

compter du 21 mars 2026.

[J] en paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en ce qu'il condamne la société Vulcain à lui payer des sommes pour rappel de salaire de mai, juin et juillet 2014

Or, au cas particulier par arrêté en date du 10 juillet 2014, le maire de la commune d'[Localité 2] a ordonné la cessation de l'exploitation et la fermeture de l'établissement 'La Plantation' jusqu'à sa

B a subi un déficit fonctionnel temporaire total durant ses hospitalisations, du 24 au 25 juillet 2017 et du 30 juillet au 2 août 2017, un déficit temporaire de 50 % du 26 au 29 juillet 2017 et du 3 août

pour répondre aux conditions de l'article L511-1 susvisé.Elle estime qu'une convention d'honoraires a effectivement été conclue, au vu du mail du 28 novembre 2019 transmis par Maître [F] à la société

[G] [Y] à l'encontre de cette décision le 28 juillet 2025 à 8 h 50, Vu les observations de la préfecture de Maine-et-[Localité 4] du 28 juillet 2025, Vu le procès verbal de ce jour, MOTIFS

attaquée en date du 25 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00987 S.A.R.L.

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 mars 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

Maître X X, conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Denis

du 29 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2019 du maire d'Escales ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Escales une somme de 2 000 euros à verser à leur profit sur le fondement

par mail ses observations au client lui-même, - la facturation de 7 h 40 de travail pour les envois et réponses de 92 mails /courriers alors qu'il n'y a eu aucun courrier et que le client n'a envoyé

Maître M. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer