Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Tourtoirac à sa demande de copie

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 21 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00246 ARRÊT DU 12 Mars 2013 APPELANT : Monsieur

Elle fait valoir que Mme [U] vit très mal psychologiquement cette hospitalisation, qu'elle est épuisée et que son mal-être est difficile. Mme [U] a eu la parole en dernier.

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 février 2023.

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 décembre 2022.

avancement de part successorale, de la nue-propriété d'un contrat de capitalisation Generali 'Himalaya Capitalisation' n°83051835, et enfin instituée légataire universel par testament olographe du 10 mai

Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023. .

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DEMANDES DES PARTIES La communauté des communes a confié à la SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE TERRITOIRE D'INNOVATION (SPL) l'aménagement de la ZAC Ferney - Genève dans le cadre d'une concession en date du 27 mars

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de

Par jugement du 21 mai 1996, sur l'assignation délivrée le 2 avril 1994 par M. [P] [Q] à M.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de L'Isle-Jourdain à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Havre à sa demande de communication

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Argenteuil

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X, père de sa cliente, hospitalisé à l'hôpital Broca, du 18 mars

Le 12 mai 2020, M.

[Y] [E], né le 25 août 1977 à [Localité 6] (35), prononcée par le Directeur du CH de [Localité 3] en date du 16 mai 2026 sur la demande d'un tiers.

Délibéré après l'audience du 5 mars 2024 à laquelle siégeaient : M. Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.

José Manuel X...