qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Audrey [M] de la SELARL 2H avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe Mialet

SYNERGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me David MIGNECO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

rendu le 26 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/01833 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Luc CHOURAKI SELARL MIELLET

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, rapporteur, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, rapporteur, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, rapporteur, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, - et les observations de Mme A.

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 6] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me NGO MIGUERES

MILHET Assesseurs: O. COLENO : C. FOURNIEL qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, rapporteur, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.

[W] a déclaré à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - l'assurance maladie des mines (CANSSM) une maladie professionnelle, en joignant à sa demande de reconnaissance un certificat

DEMANDEUR Monsieur [K] [X], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représenté par Me Benoît BROGINI de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandra-marie MIGUEL-LUIGI

J ROQUE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Philippe MIALET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [E] [L] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Thomas FORMOND, avocat

Localité 10], de nationalité française, demeurant à [Adresse 8] ; Ayants droit de [M] [K] [X], né le 31 août 1944 à [Localité 7], et décédé le 21 août 2021 à [Localité 7] ; Représentés par Me Miguel

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/01/2023 **** REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER N° de MINUTE : N° RG 22/04551 -

[M] [V] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Miguel BARATA de l'AARPI BARATA CHARBONNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1185 INTIME M.

déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 17/00920 APPELANTE Madame [W] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe MIALET

RESIDE ETUDES APPARTHOTELS [Adresse 28] [Localité 43] Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Guilhem AFFRE de l'AARPI MIGUERES

de LORIENT APPELANT Monsieur [Z] [J] né le 24 juillet 1985 [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Mikaël BONTÉ, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me François MIGNON