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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
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14 janvier 2025
ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE - ABT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 Et assistée de Me Alain TILLÉ, avocat plaidant au barreau
1ère Chambre
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21 janvier 2025
CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [X] né le 11 Mars 1974 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Brice MICHEL de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARA
Pôle 6 - Chambre 2
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29 mars 2012
DEFENDEURS A LA REQUETE Me [BE] [AB] - Mandataire liquidateur de SA MUELLER EUROPE [Adresse 70] [Localité 78] représenté par Me GILLET Claude, avocat au Barreau de MELUN, substitué par Me Sara
Pôle 6 - Chambre 8
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23 janvier 2014
IB SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] non comparant UNEDIC AGS-CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Sara
Cour d'Appel
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10 juin 2014
Gérard Z..., et qui exploitait un magasin de ventes de vêtements à Sablé-sur-Sarthe, a embauché Mme Valérie X...en qualité de responsable de magasin moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 530
Pôle 5 - Chambre 6
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2 juillet 2025
11] N°SIREN : 315 769 257 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe PHAM VAN DOAN de la SELARL CABINET SABBAH
Pôle 6 - Chambre 3
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11 décembre 2018
Ils nous contraignent à changer rapidement nos modes de fonctionnement. Ils sont aussi source de méfiance à notre égard.
6253c8dabd3db21cbdd866fe
10 septembre 2002
. * * * La société A2J Enseignes exerce à Bonnetable (Sarthe) une activité de fabrication, commercialisation et pose d'enseignes lumineuses.
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25 janvier 2007
DERET TRANSPORTS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège 331 Ancienne Route de Chartres B.P. 113 45770 SARAN CEDEX représentée par la SCP LAVAL-CROZE-CISSOKO
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22 septembre 2015
Pascal X...en qualité de lad, ouvrier spécialisé au coefficient 125 de la convention collective de la polyculture et de l'élevage de la Sarthe, la durée mensuelle de travail étant fixée à 169 heures outre
6ème chambre
DCA_24NT00718_20250304
4 mars 2025
E présentait toujours de sérieuses lacunes en matière, notamment, de relevés et de respect des températures ainsi que de maintien d'un état de propreté tandis que l'absence d'analyse des dangers à chaque
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00896_20230223
23 février 2023
formé de demande préalable alors qu'ils ont sollicité le 21 janvier 2019 une indemnisation correspondant au remboursement des frais d'internat trop-perçus et des frais de voyage scolaire ; - le changement
DCA_21BX02472_20230706
6 juillet 2023
demande était insuffisant en l'absence de permis de démolition ; - le dossier de demande était insuffisant concernant le traitement de la végétation ; - ce projet ne respecte pas les règles de changement
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29 octobre 2014
.. 57205 SARREGUEMINES CEDEX Représentée par Me RASCLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉ AU PRINCIPAL ET APPELANT INCIDENT : Monsieur Ali Y... ... 57200 SARREGUEMINES Représenté par Me Sarah
Chambre commerciale
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25 avril 2023
la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Sarah
Chambre sociale
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16 janvier 2025
Ce changement d'attitude de ces collègues était surprenant et innattendu, mais qui vient juste après que Mr [G] est demandé aux gérants de respecter ses droits.
6253cca6bd3db21cbdd90d1e
26 novembre 2013
substituant Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Stéphane Y... ... 49080 BOUCHEMAINE Madame Karinne Y... ... 49080 BOUCHEMAINE représentés par Maître Sarah
5e chambre civile
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15 octobre 2024
Jugeant cette perte de chance sérieuse au regard des pièces produites notamment comptables, et considérant que les différentes activités de la société EUROFILIALES ont bien été distinguées, le premier
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28 juin 2011
L'amie de mon fils souhaite changer de job. Elle travaille en contrat de travail à durée indéterminée actuellement, si elle donne sa démission, elle ne pourra pas s'inscrire au chômage.
Chambre Sociale
63ca43289066fd7c90fc2887
19 janvier 2023
[M], lequel devient son N+2 et conserve donc un lien hiérarchique, subissant également des pressions telles que changement d'horaire.
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