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2 051 résultats pour « Sarah CHANU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

678750a9892c83ef59be595f

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE - ABT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 Et assistée de Me Alain TILLÉ, avocat plaidant au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

679875d95d0c5ebad4c058c6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [X] né le 11 Mars 1974 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Brice MICHEL de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162f3cc24fee0dd3d00617c

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

DEFENDEURS A LA REQUETE Me [BE] [AB] - Mandataire liquidateur de SA MUELLER EUROPE [Adresse 70] [Localité 78] représenté par Me GILLET Claude, avocat au Barreau de MELUN, substitué par Me Sara

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61609a5154c6ec55cf7101f6

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

IB SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] non comparant UNEDIC AGS-CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Sara

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91762

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Gérard Z..., et qui exploitait un magasin de ventes de vêtements à Sablé-sur-Sarthe, a embauché Mme Valérie X...en qualité de responsable de magasin moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 530

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611d3957d68b57534e2a4

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

11] N°SIREN : 315 769 257 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe PHAM VAN DOAN de la SELARL CABINET SABBAH

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3ca13d2fb9607032f3e0

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Ils nous contraignent à changer rapidement nos modes de fonctionnement. Ils sont aussi source de méfiance à notre égard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866fe

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

. * * * La société A2J Enseignes exerce à Bonnetable (Sarthe) une activité de fabrication, commercialisation et pose d'enseignes lumineuses.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890fb

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

DERET TRANSPORTS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège 331 Ancienne Route de Chartres B.P. 113 45770 SARAN CEDEX représentée par la SCP LAVAL-CROZE-CISSOKO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92724

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Pascal X...en qualité de lad, ouvrier spécialisé au coefficient 125 de la convention collective de la polyculture et de l'élevage de la Sarthe, la durée mensuelle de travail étant fixée à 169 heures outre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00718_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

E présentait toujours de sérieuses lacunes en matière, notamment, de relevés et de respect des températures ainsi que de maintien d'un état de propreté tandis que l'absence d'analyse des dangers à chaque

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00896_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

formé de demande préalable alors qu'ils ont sollicité le 21 janvier 2019 une indemnisation correspondant au remboursement des frais d'internat trop-perçus et des frais de voyage scolaire ; - le changement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02472_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

demande était insuffisant en l'absence de permis de démolition ; - le dossier de demande était insuffisant concernant le traitement de la végétation ; - ce projet ne respecte pas les règles de changement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bbf

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

.. 57205 SARREGUEMINES CEDEX Représentée par Me RASCLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉ AU PRINCIPAL ET APPELANT INCIDENT : Monsieur Ali Y... ... 57200 SARREGUEMINES Représenté par Me Sarah

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0bd5ca6d8d0f8ef6909

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Sarah

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d913

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce changement d'attitude de ces collègues était surprenant et innattendu, mais qui vient juste après que Mr [G] est demandé aux gérants de respecter ses droits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d1e

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

substituant Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Stéphane Y... ... 49080 BOUCHEMAINE Madame Karinne Y... ... 49080 BOUCHEMAINE représentés par Maître Sarah

Source officielle
CA

5e chambre civile

670f58384ad0d5ee7d7e5b7c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Jugeant cette perte de chance sérieuse au regard des pièces produites notamment comptables, et considérant que les différentes activités de la société EUROFILIALES ont bien été distinguées, le premier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e316

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

L'amie de mon fils souhaite changer de job. Elle travaille en contrat de travail à durée indéterminée actuellement, si elle donne sa démission, elle ne pourra pas s'inscrire au chômage.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43289066fd7c90fc2887

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[M], lequel devient son N+2 et conserve donc un lien hiérarchique, subissant également des pressions telles que changement d'horaire.

Source officielle

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