droit et d’appréciation ; - la société LR Architecture a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité contractuelle en ne mettant pas en place des mesures de protection de la charpente, alors

Il s'ensuit, et alors que l'étude paysagère comporte 44 photomontages dont la localisation a été déterminée selon une méthodologie exposée dans l'étude, non contestée par les requérants, à partir d'une

Les sociétés OCP ont ensuite procédé à des travaux, consistant notamment la rénovation des huisseries, déjà existantes, conformément à la déclaration préalable de travaux et procédé au remplacement des

procès-verbal dressé le 06 octobre 2023, pour avoir paiement de la somme de 1.634,02 euros en principal (à hauteur de 1.200 euros), intérêts et frais - le solde disponible de son compte s'établissant alors

Alors que Monsieur C..., salarié de la même société, manoeuvrait un chariot élévateur, un choc de ce chariot contre le rack a entraîné l'effondrement de l'installation sur Monsieur Philippe B... qui se

Les films sont alors dits « de catalogue ». 11.Il convient de préciser qu'un film devient un film « de catalogue » pour une chaîne en clair après un premier cycle d'exploitation en télévision payante

La compagnie AXA FRANCE IARD a alors assigné la SOCIETE SVTL, la SA BECT puis Monsieur [D] et la MAF devant le tribunal de grande instance de PARIS.

Les films sont alors dits « de catalogue ». 11.Il convient de préciser qu'un film devient un film « de catalogue » pour une chaîne en clair après un premier cycle d'exploitation en télévision payante

Elles se prévalent également de l’installation de mesures de bridage spécifiques aux chiroptères, consistant à réduire voire à arrêter le fonctionnement des aérogénérateurs à des moments « stratégiques

Par conséquent, l'attitude de Mme Y... qui, alors que des négociations avaient lieu entre l'agent immobilier en charge de la vente et la société les Q... L... représentée par son gérant M.

comme ayant eu l'initiative principale des actes constitutifs de l'abus de droit et le principal bénéficiaire au sens du b) de l'article 1729 du code général des impôts et que l'administration était alors

comme ayant eu l'initiative principale des actes constitutifs de l'abus de droit et le principal bénéficiaire au sens du b) de l'article 1729 du code général des impôts et que l'administration était alors

comme ayant eu l'initiative principale des actes constitutifs de l'abus de droit et le principal bénéficiaire au sens du b) de l'article 1729 du code général des impôts et que l'administration était alors

[Z] [C] et Mme [U] [F] ont acquis en indivision le lot n°12 consistant en des combles au 4ème étage avec escalier privatif depuis le 3ème étage dans l'immeuble en copropriété situé [Adresse 1].

Il percevait alors un revenu annuel de 243.45 8 francs (37.114,93 €), soit un revenu mensuel moyen de 20.288,l67 francs (3.092,91 €), outre des revenus fonciers, et le couple était imposable à l'impôt

Une indemnité de 3.000 € doit être allouée à ce titre aux ayant droits de M.

bénéficiaires des virements, la société WORLDPAY a fait preuve de négligence et n'a pas procédé aux vérifications nécessaires sur l'agrément et sur les activités frauduleuses de son co-contractant, alors

bénéficiaires des virements, la société WORLDPAY a fait preuve de négligence et n'a pas procédé aux vérifications nécessaires sur l'agrément et sur les activités frauduleuses de son co-contractant, alors

L'article L. 341-4 du code de la consommation, dans sa rédaction alors applicable et antérieure à l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, prévoit qu'un créancier professionnel ne peut pas se prévaloir

[V] était 'chargé conjointement du développement et du suivi commercial de l'A.E.T et de la SOCIETE D'IMPRIMERIE MODERNE de DREUXIMPRIMERIE MODERNE de DREUX' (ci-après, la Société ou l'IMD).