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1 758 résultats pour « local servant d'habitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fdbf835a54a301c62141fde

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Les investisseurs sont regroupés dans des sociétés de portage, le plus souvent des SNC, qui acquièrent des biens grâce à des prêts bancaires, donnés à bail à des entreprises locales.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6708c06a445a086e2bcee217

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Pour valider le redressement relatif à l'avantage en nature logement, l'arrêt retient que chacune des personnes concernées a bénéficié gratuitement, pendant six mois, d'un local d'habitation qui n'était

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdc885b4a2b1faba4739c6b

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

sommes au titre des rémunérations et indemnités visées à l'article R 1454 ' 14 du code du travail dans la limite de neuf mensualités ' fixé à 1319,98 € le salaire mensuel moyen de Madame la SAS BIP servant

Source officielle
CA

4e Chambre A

6035b092bc7c0f156b977d6e

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

[R] au paiement des sommes ci-dessous à titre de légitime indemnisation de l'intégralité des dommages causés au fonds servant, au profit de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00515_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

s'appuyer sur des méthodologies et paramètres scientifiques, sous réserve que ceux-ci apparaissent appropriés, en l'état des connaissances, pour caractériser l'intensité des phénomènes en cause et leur localisation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00516_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

s'appuyer sur des méthodologies et paramètres scientifiques, sous réserve que ceux-ci apparaissent appropriés, en l'état des connaissances, pour caractériser l'intensité des phénomènes en cause et leur localisation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00517_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

s'appuyer sur des méthodologies et paramètres scientifiques, sous réserve que ceux-ci apparaissent appropriés, en l'état des connaissances, pour caractériser l'intensité des phénomènes en cause et leur localisation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00518_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

s'appuyer sur des méthodologies et paramètres scientifiques, sous réserve que ceux-ci apparaissent appropriés, en l'état des connaissances, pour caractériser l'intensité des phénomènes en cause et leur localisation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00519_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

s'appuyer sur des méthodologies et paramètres scientifiques, sous réserve que ceux-ci apparaissent appropriés, en l'état des connaissances, pour caractériser l'intensité des phénomènes en cause et leur localisation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00520_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

s'appuyer sur des méthodologies et paramètres scientifiques, sous réserve que ceux-ci apparaissent appropriés, en l'état des connaissances, pour caractériser l'intensité des phénomènes en cause et leur localisation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02117_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

s'appuyer sur des méthodologies et paramètres scientifiques, sous réserve que ceux-ci apparaissent appropriés, en l'état des connaissances, pour caractériser l'intensité des phénomènes en cause et leur localisation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02120_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

s'appuyer sur des méthodologies et paramètres scientifiques, sous réserve que ceux-ci apparaissent appropriés, en l'état des connaissances, pour caractériser l'intensité des phénomènes en cause et leur localisation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02293_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

s'appuyer sur des méthodologies et paramètres scientifiques, sous réserve que ceux-ci apparaissent appropriés, en l'état des connaissances, pour caractériser l'intensité des phénomènes en cause et leur localisation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02846_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

s'appuyer sur des méthodologies et paramètres scientifiques, sous réserve que ceux-ci apparaissent appropriés, en l'état des connaissances, pour caractériser l'intensité des phénomènes en cause et leur localisation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03026_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

s'appuyer sur des méthodologies et paramètres scientifiques, sous réserve que ceux-ci apparaissent appropriés, en l'état des connaissances, pour caractériser l'intensité des phénomènes en cause et leur localisation

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

6537612a974d25831845522f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Familiales a : - autorisé les époux à résider séparément, - mis à la charge du mari le remboursement des trois crédits immobiliers en cours sur les deux immeubles communs, le paiement de la taxe d'habitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fed

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Le litige est circonscrit à la localisation de la limite séparative, se trouvant, selon Jean X..., au parement du mur Ouest du jardin existant au Sud de la parcelle no 203 (mentionné dans tous les titres

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6791de4a93ef93c421386a19

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Jamais Mme [A] n'a ouvert l'épicerie en retard (nous commencions à la même heure) et elle finissait bien plus tard que les horaires de fermetures (le temps de fermer le local) et les dites horaires étant

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f1951ecdc6046d47ed5f2b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

A la rubrique 'localisation des dommages', l'auteur de la déclaration a ajouté la mention suivante : 'voir rapport d'expertise-préconisations-autres remarques hors mission'.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b09a1775905dba3bc6e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

37] ou dans le département des [Localité 28], raccordés au réseau public de distribution d'électricité, refusent l'installation par la SA Enedis d'un dispositif de comptage communicant de type Linky servant

Source officielle

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