Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2024, la société Ixo Architecture, représentée par Me Andre, demande à la cour : 1°) de confirmer l'ordonnance du 28 décembre 2023 ; 2°) de rejeter les appels en

1648, 1792, 1792-2 du code civil VU les articles L. 124-1, L. 241-1 et annexe A 243-1 du code des assurances ; VU l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; CONSTATE l'erreur matérielle contenue

DF/JL Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10 JUIN 2003 Dossier : 02/03330 Nature affaire : Demande de redressement judiciaire Affaire : Jean-Claude X...

[O] [F], associés co-gérants de la SEP [F], Concernant la SARL L'Architecte et la SaRL DLG, -dire et juger que la SARL L'Architecte et la SARL DLG ont engagé leur responsabilité contractuelle, en ne

comprises, être ramené de 11 700 euros (1 200 + 10 500) à 2 250 euros (1 200 + 1 050) toutes taxes comprises.

Ils reprochent également aux intimés de persister à refuser le contrôle de l'architecte de l'immeuble.

Considérant ce qui suit : 1.

Les opérations de rénovation ont été confiées aux personnes suivantes : -SARL François-Xavier MENARD ARCHITECTE et Monsieur [X] [K], architectes (contrat du 21 décembre 2004) -GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL

légal à compter du 24 février 2011, - Débouté la SCI Le Gros Tilleul de l'ensemble de ses demandes, - Condamné la SCI Le Gros Tilleul à verser à la SARL Assistance Technique à Domicile la somme de 1.

G...à payer à Mme E...la somme de 1 500 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - débouté M.

Associés, La société Mutuelle des Architectes Français (MAF), en sa qualité d'assureur de la société Cadence Architectes Associés, M.

l'encontre de la société Arcatec Architecte Contractant Général ; - condamné la société Arcatec Architecte Contractant  Général à payer à M. et Mme [K] [J] la somme de 43 074,51 euros TTC au titre des

[Localité 1] ET BANQUE POPULAIRE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par : Me Hélène BLANC, avocat au

FREDERIC [O] ARCHITECTE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1102 Et ayant pour avocat plaidant la

APPELANTE Madame [O] [Z] [Y] [N] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (92), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe- Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[J] à payer à la société Goudalle Construction, à la compagnie d'assurance SMA et au cabinet Abciss architectes la somme de 1 500 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné

Elle a pris attache avec Monsieur [E] architecte, pour une étude de faisabilité du projet.

C... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

APPELANTS Monsieur [N] [A] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bertrand DUBOIS, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [T] [R] né le [Date naissance