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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
686dfcac2abc72c5727a028b
8 juillet 2025
résulte de ses propres déclarations et des pièces, qu'il a utilisé une partie de son épargne en procédant au virement de la somme de 920 euros au profit de sa compagne, Mme [E] [O] et non au profit de son beau-père
Rétention Administrative
6881becc53f7f060d28c79d5
18 juillet 2025
Oui, la personne qui a donné une attestation d'hébergement est mon beau frère. J'ai divorcé avec ma femme. Ma femme est en situation irrégulière. On est divorcé mais je suis obligé de l'aider.
67f9f703190d73a10ce27e1c
10 avril 2025
Je travaille dans les légumes au marcher au soleil avec mon beau frère. Sur l'identité Monsieur [R] [B], oui c'est une fausse identité que j'ai donné, j'ai eu peur.
Chambre de la Proximité
65b36d7d8c0355000835f76f
25 janvier 2024
S'agissant de prouver des prêts accordés par les intimés à leur fille et leur beau-fils pour des montants de 22 000 euros, 13 000 euros et 10 000 euros, à l'époque de leur vie maritale, afin de faciliter
Pôle 1 - Chambre 11
6a1924accdc6046d475384fe
27 mai 2026
[K] [S] [H] [H] s'est présenté aux contrôles à la frontière, accompagné de son beau-fils, de sa fille et de ses deux petits-enfants.
6a1924c5cdc6046d47538f9e
[F] [D] [N] [S] s'est présenté aux contrôles à la frontière, accompagnée de son beau-père, de sa femme et de leurs deux enfants mineurs.
Attributions PP
6a0ff0ebcdc6046d47892f15
21 mai 2026
adapté au sein du service, le médecin relève un discours fluent et abondant reprenant de façon aléatoire des éléments diffus de persécution à mécanisme interprétatif à l'encontre de son voisinage, de son beau-père
5ème chambre
DCA_23NT01528_20231212
12 décembre 2023
S'opposant à cette pratique, Mme D a subi les mauvais traitements de son beau-frère et a été contrainte de quitter la Côte d'Ivoire avec son plus jeune fils né le 31 décembre 2015, en laissant ses autres
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00269_20241219
19 décembre 2024
Eu égard aux conditions de séjour en France de l'intéressé et quand bien même il aurait établi des liens avec sa belle-famille, notamment sa belle-fille et son beau-frère porteur de handicap, la décision
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03376_20220505
5 mai 2022
S'il se prévaut de la présence en France de sa mère, qui a acquis la nationalité française en 2012, et de son beau-père, ressortissant français ayant procédé à l'adoption simple des 5 enfants majeurs de
DCA_21LY03377_20220505
Cour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850d4
20 janvier 2000
Monsieur X... qui a pris l'initiative de mettre un terme au contrat alors qu'il était encore apte à 65 ans à poursuivre son activité et qui devait céder avec son accord l'intégralité de sa clientèle à son beau
6253c8a5bd3db21cbdd85da2
26 février 2002
faisait état des attitudes particulièrement violentes de Monsieur X..., attitudes dénoncées notamment par les enfants d'une première union de Madame Y... qui se disaient soulagés du départ de leur "beau-père
6253c8a7bd3db21cbdd85e13
10 janvier 2002
les époux DELAVAULT-X... à propos de l'exercice de l'autorité parentale sur leur fils commun ; Attendu que Mme X... a en effet admis avoir remis une copie du rapport d'expertise psychiatrique à son beau-père
6253c8aebd3db21cbdd85f10
26 mars 2002
) rendue par le Tribunal de Grande Instance VALENCE en date du 01 mars 2001 suivant déclaration d'appel du 22 Mars 2001 APPELANTE : Madame Jocelyne X... née le 26 Novembre 1958 à DOMBASLE (54000) Le Beau
1re Chambre A
6163122a615c943a65e043db
20 septembre 2011
parents sur la communauté correspondant à des règlements faits par ces derniers, en leur qualité de caution hypothécaire, au CREDIT FONCIER ; Attendu que [K] [G] reconnaît que le 3 février 2005, ses beaux
Pôle 6 - Chambre 8
6163230b3dbed56e5e2c2eac
3 novembre 2011
[N], et disposant de relations privilégiées avec la société Franki chez qui elle avait placé son beau-fils, que la lettre de démission a dû être adressée à la tutrice qui a dû considérer la rupture comme
6253c9c5bd3db21cbdd89322
15 juin 2007
Il a ajouté qu'il n'avait jamais commis les faits pour lesquels il avait été condamné, que seul son beau-père était en cause.
6253cab3bd3db21cbdd8bcbe
24 juin 2008
L- DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me BEAUX, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, assignée agissant poursuites
6253cb06bd3db21cbdd8cb02
9 octobre 2008
Invoquant un acte de caution solidaire signé le 5 Octobre 1995 par Mr Y..., beau-père du gérant de la société Maquettes Industrielles, à hauteur de 800 000 Frs soit 121 959, 21 €, la SA CEPME a fait assigner
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