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4 086 résultats pour « Beaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

686dfcac2abc72c5727a028b

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

résulte de ses propres déclarations et des pièces, qu'il a utilisé une partie de son épargne en procédant au virement de la somme de 920 euros au profit de sa compagne, Mme [E] [O] et non au profit de son beau-père

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6881becc53f7f060d28c79d5

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Oui, la personne qui a donné une attestation d'hébergement est mon beau frère. J'ai divorcé avec ma femme. Ma femme est en situation irrégulière. On est divorcé mais je suis obligé de l'aider.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f9f703190d73a10ce27e1c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Je travaille dans les légumes au marcher au soleil avec mon beau frère. Sur l'identité Monsieur [R] [B], oui c'est une fausse identité que j'ai donné, j'ai eu peur.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

65b36d7d8c0355000835f76f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

S'agissant de prouver des prêts accordés par les intimés à leur fille et leur beau-fils pour des montants de 22 000 euros, 13 000 euros et 10 000 euros, à l'époque de leur vie maritale, afin de faciliter

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924accdc6046d475384fe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[K] [S] [H] [H] s'est présenté aux contrôles à la frontière, accompagné de son beau-fils, de sa fille et de ses deux petits-enfants.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924c5cdc6046d47538f9e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[F] [D] [N] [S] s'est présenté aux contrôles à la frontière, accompagnée de son beau-père, de sa femme et de leurs deux enfants mineurs.

Source officielle
CA

Attributions PP

6a0ff0ebcdc6046d47892f15

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

adapté au sein du service, le médecin relève un discours fluent et abondant reprenant de façon aléatoire des éléments diffus de persécution à mécanisme interprétatif à l'encontre de son voisinage, de son beau-père

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01528_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

S'opposant à cette pratique, Mme D a subi les mauvais traitements de son beau-frère et a été contrainte de quitter la Côte d'Ivoire avec son plus jeune fils né le 31 décembre 2015, en laissant ses autres

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00269_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Eu égard aux conditions de séjour en France de l'intéressé et quand bien même il aurait établi des liens avec sa belle-famille, notamment sa belle-fille et son beau-frère porteur de handicap, la décision

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03376_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

S'il se prévaut de la présence en France de sa mère, qui a acquis la nationalité française en 2012, et de son beau-père, ressortissant français ayant procédé à l'adoption simple des 5 enfants majeurs de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03377_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

S'il se prévaut de la présence en France de sa mère, qui a acquis la nationalité française en 2012, et de son beau-père, ressortissant français ayant procédé à l'adoption simple des 5 enfants majeurs de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850d4

Appel

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Monsieur X... qui a pris l'initiative de mettre un terme au contrat alors qu'il était encore apte à 65 ans à poursuivre son activité et qui devait céder avec son accord l'intégralité de sa clientèle à son beau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85da2

Appel

26 février 2002

26 février 2002

faisait état des attitudes particulièrement violentes de Monsieur X..., attitudes dénoncées notamment par les enfants d'une première union de Madame Y... qui se disaient soulagés du départ de leur "beau-père

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e13

Appel

10 janvier 2002

10 janvier 2002

les époux DELAVAULT-X... à propos de l'exercice de l'autorité parentale sur leur fils commun ; Attendu que Mme X... a en effet admis avoir remis une copie du rapport d'expertise psychiatrique à son beau-père

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f10

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

) rendue par le Tribunal de Grande Instance VALENCE en date du 01 mars 2001 suivant déclaration d'appel du 22 Mars 2001 APPELANTE : Madame Jocelyne X... née le 26 Novembre 1958 à DOMBASLE (54000) Le Beau

Source officielle
CA

1re Chambre A

6163122a615c943a65e043db

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

parents sur la communauté correspondant à des règlements faits par ces derniers, en leur qualité de caution hypothécaire, au CREDIT FONCIER ; Attendu que [K] [G] reconnaît que le 3 février 2005, ses beaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163230b3dbed56e5e2c2eac

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

[N], et disposant de relations privilégiées avec la société Franki chez qui elle avait placé son beau-fils, que la lettre de démission a dû être adressée à la tutrice qui a dû considérer la rupture comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89322

Appel

15 juin 2007

15 juin 2007

Il a ajouté qu'il n'avait jamais commis les faits pour lesquels il avait été condamné, que seul son beau-père était en cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcbe

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

L- DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me BEAUX, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, assignée agissant poursuites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb02

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Invoquant un acte de caution solidaire signé le 5 Octobre 1995 par Mr Y..., beau-père du gérant de la société Maquettes Industrielles, à hauteur de 800 000 Frs soit 121 959, 21 €, la SA CEPME a fait assigner

Source officielle

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