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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e96
14 décembre 2006
14 décembre 2006
LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Maître Michel MOREAU, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société MATÉRIAUX SERVICES MERCUROLAIS, SARL ZA les Roussettes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61609a4154c6ec55cf7100e3
25 avril 2014
25 avril 2014
substitué par Me LEFOC, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [N] [E] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Camille ROUSSET
Source officielle8e Chambre A
6035ef6a462599553cd3ea36
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61639405ec3936ac10a09f6b
3 novembre 2010
3 novembre 2010
rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00467_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 du préfet du Morbihan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02568_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 200 euros par jours de
Source officielleChambre 1-8
6273690aa58162057dac6586
4 mai 2022
4 mai 2022
LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [Y] [I] né le 14 Septembre 1957 à PERREUX SUR MARNE, demeurant 55 avenue Draio de Mar Résidence Hermer Bâtiment C - 13620 CARRY LE ROUET
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8829f
3 avril 2006
3 avril 2006
C/GENERALI FRANCE ASSURANCES,LE CABINET CONSTANT BERGERAT ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E Tprononcé par Monsieur PARANT, Président,en vertu de l'article 452 du
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616337e706e11dac7d76d0d6
23 juin 2011
23 juin 2011
Les gens ne savaient donc pas quand le cabinet rouvrait. Et les jours où nous travaillons, le téléphone la submerge.
Source officielle2ème chambre section A
62e37912f18708e2e904b01a
28 juillet 2022
28 juillet 2022
DE LA RESIDENCE [6] ET [Adresse 5] PRIS EN LA PE RSONNE DE SON SYNDIC LA SARL C.I.G Grosse délivrée le à Me Roussel Selarl Mazarian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
668cd238bbc9a118c6c63eaf
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 01 Juillet 2024 15h35, en présence de - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec891
22 juillet 2025
22 juillet 2025
rendu le 23 Octobre 2023 par le Juge commissaire de [Localité 10] N° RG : 2022J00709 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle8e Chambre A
6035c3a98f79612aee5b9dd1
3 mars 2016
3 mars 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller Greffier
Source officielle1re chambre 1re section
603702380c57ad9d1aa106ac
25 juin 2015
25 juin 2015
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 11/06709 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Source officielle8e Chambre C
6162776ca2bc6369e8386ccf
24 octobre 2013
24 octobre 2013
personne de son dirigeant, dont le siège est [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me NAPPEY avocat de la SELARL ROULOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61630b6c42de3d260b993257
7 février 2012
7 février 2012
Maître Patricia Brix, avocat au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 octobre 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte Roussel
Source officielleCour d'Appel
Mai 2005, M. le Procureur de la République, le 02 Mai 2005c/Madame Y
6253c951bd3db21cbdd87ef0
9 janvier 2006
9 janvier 2006
Denise DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 21 NOVEMBRE 2005, Ont été entendus : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, en son rapport. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a26e
11 décembre 2007
11 décembre 2007
, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG, arrêt prononcé par Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de
Source officielle4e chambre
615e0e60c25a97f0381f55b6
13 octobre 2014
13 octobre 2014
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 12/00738 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA SCP BUQUET- ROUSSEL-DE
Source officielle8e Chambre C
616243c81217cad6c01649ee
12 juin 2014
12 juin 2014
de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Juin 2014 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Juin 2014, Rédigé par Monsieur Yves ROUSSEL
Source officiellePage 83 sur 2917
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/11/2019
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HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET
28/03/2012
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RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET
11/03/2012
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