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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
63c256d40bfda47c900760e5
13 janvier 2023
L'assuré a contesté cette décision en sollicitant une expertise médiale technique, qui a été confiée par la caisse au docteur [X], lequel a reporté la date de consolidation au 24 octobre 2016.
4ème Chambre Section 3
68f1cd812f77035fb0bf7ed2
16 octobre 2025
Par ailleurs, le médecin conseil de la caisse, le docteur [V], ainsi que les deux médecins-expert, le docteur [B] et le docteur [Z], ont considéré que l'état de santé de M.
2EME PROTECTION SOCIALE
697263d5cdc6046d4751268d
5 janvier 2026
Le docteur [T] a déposé son rapport le 2 avril 2024, concluant que l'état de santé de M.
3e chambre
60360ac226cfde6f73021d05
7 janvier 2016
Aux termes de deux ordonnances des 1er et 30 septembre 1998, les docteurs [I] et [T] ont été remplacés par le docteur [K], chef de service de gynécologie ostétrique au centre hospitalier de [Localité 6
Cour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8997a
30 octobre 2006
Sur requête des époux C..., le juge des référés a ordonné le 14 mars 2001 une expertise confiée au Professeur D... au contradictoire du Docteur Z... gynécologue obstétricien, puis aux docteurs DE SARS,
6253cb40bd3db21cbdd8d2ce
8 octobre 2009
Statuant au vu d'un rapport d'expertise judiciaire établi le 9 février 2007 par le Docteur Jean-Claude C..., le tribunal de grande instance de BESANÇON, par jugement en date du 17 juin 2008, a débouté
6253cd9cbd3db21cbdd93dd1
8 novembre 2017
Elle indique que le Docteur X...avait projeté de licencier ses deux secrétaires pour motif économique avec l'engagement de son remplaçant, le Docteur Z..., de réembaucher l'autre secrétaire après les
2ème chambre
DCA_22TL00577_20240326
26 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Docteur A C est rejetée.
Chambre 4-8
63be62a013ef607c90ab628d
10 janvier 2023
Par ailleurs, le certificat du docteur [Y] en date du 14 avril 2021 évoquant l'absence de consolidation de M.
Chambre 4-8b
65b9f1fa8452800008b2b416
25 janvier 2024
En outre, les conclusions du docteur [Y] ne sont pas sérieusement contestées par la caisse.
6253cbedbd3db21cbdd8ea95
11 janvier 2012
Il sollicite la confirmation du jugement de première instance en ce qu'il a déclaré Le docteur Georges Y...responsable des conséquences dommageables de l'intervention et condamné in solidum le docteur
Chambre Sociale
6349007263d497adffda42d0
11 octobre 2022
Par ordonnance rendue en date du 31 mars 2021, le président de la section référé a désigné le Docteur [H] [R] comme expert, en lieu et place du Docteur [I] [S] désigné selon jugement du 29 septembre 2020
6253c974bd3db21cbdd885fa
29 septembre 2006
oralement leurs conclusions écrites au détail desquelles il est renvoyé, Attendu qu'il résulte du rapport du docteur C... qu'il y a lieu de retenir comme imputable directement certainement et uniquement
5e chambre Pole social
68f1d5b80b565ec7590f7bb3
Vous trouverez ci-joints les éléments de notre dossier ( déclaration d'accident, compte employeur et rapport de notre médecin conseil le docteur [L]) ainsi que le rapport d'un autre expert, le docteur
Pôle 2 - Chambre 2
616343f288dc29ccde27f091
18 juin 2010
Par actes des 21 et 28 décembre 2001 les époux [C] ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris, le maire de Narbonne, la commune de Narbonne, le docteur [N], le Centre Hospitalier
6253c9cfbd3db21cbdd8947f
2 octobre 2007
M.Z... en sa qualité d'héritier de sa mère décédée le 6 mars 2007 demande à la Cour * de confirmer le jugement sur l'existence d'une faute à la charge du Docteur B... consistant en la violation de son
8ème Ch Prud'homale
6451fb9648616ed0f8cd50fc
2 mai 2023
DOCKS DES MATERIAUX DE L'OUEST Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel DOUET Me Benoît BOMMELAER
Recours Soins psychiatriq
635b71b9b201587f74be01c1
27 octobre 2022
Dans un certificat médical en date du 23 juin 2022, le docteur [N] concluait à nouveau à la levée de la mesure.
5ème Chambre
6363686b37e31b7f74444a84
2 novembre 2022
[N] [R] a fait 1'objet d'une expertise médicale à l'initiative de l'AGIPI par le docteur [S] et le docteur [Y] le 23 janvier 2018.
Chambre 4 SB
680c6bd18eda960fba78b28f
24 avril 2025
En premier lieu, elle indique que le docteur [T], désigné en première instance, n'a pas adressé au docteur [C], par elle mandaté, les éléments médicaux permettant de faire valoir ses observations.
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