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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256d40bfda47c900760e5

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

L'assuré a contesté cette décision en sollicitant une expertise médiale technique, qui a été confiée par la caisse au docteur [X], lequel a reporté la date de consolidation au 24 octobre 2016.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

68f1cd812f77035fb0bf7ed2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par ailleurs, le médecin conseil de la caisse, le docteur [V], ainsi que les deux médecins-expert, le docteur [B] et le docteur [Z], ont considéré que l'état de santé de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

697263d5cdc6046d4751268d

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le docteur [T] a déposé son rapport le 2 avril 2024, concluant que l'état de santé de M.

Source officielle
CA

3e chambre

60360ac226cfde6f73021d05

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Aux termes de deux ordonnances des 1er et 30 septembre 1998, les docteurs [I] et [T] ont été remplacés par le docteur [K], chef de service de gynécologie ostétrique au centre hospitalier de [Localité 6

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8997a

Appel

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Sur requête des époux C..., le juge des référés a ordonné le 14 mars 2001 une expertise confiée au Professeur D... au contradictoire du Docteur Z... gynécologue obstétricien, puis aux docteurs DE SARS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2ce

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

Statuant au vu d'un rapport d'expertise judiciaire établi le 9 février 2007 par le Docteur Jean-Claude C..., le tribunal de grande instance de BESANÇON, par jugement en date du 17 juin 2008, a débouté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dd1

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Elle indique que le Docteur X...avait projeté de licencier ses deux secrétaires pour motif économique avec l'engagement de son remplaçant, le Docteur Z..., de réembaucher l'autre secrétaire après les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00577_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Docteur A C est rejetée.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63be62a013ef607c90ab628d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par ailleurs, le certificat du docteur [Y] en date du 14 avril 2021 évoquant l'absence de consolidation de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b9f1fa8452800008b2b416

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En outre, les conclusions du docteur [Y] ne sont pas sérieusement contestées par la caisse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea95

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Il sollicite la confirmation du jugement de première instance en ce qu'il a déclaré Le docteur Georges Y...responsable des conséquences dommageables de l'intervention et condamné in solidum le docteur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007263d497adffda42d0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par ordonnance rendue en date du 31 mars 2021, le président de la section référé a désigné le Docteur [H] [R] comme expert, en lieu et place du Docteur [I] [S] désigné selon jugement du 29 septembre 2020

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885fa

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

oralement leurs conclusions écrites au détail desquelles il est renvoyé, Attendu qu'il résulte du rapport du docteur C... qu'il y a lieu de retenir comme imputable directement certainement et uniquement

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68f1d5b80b565ec7590f7bb3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vous trouverez ci-joints les éléments de notre dossier ( déclaration d'accident, compte employeur et rapport de notre médecin conseil le docteur [L]) ainsi que le rapport d'un autre expert, le docteur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616343f288dc29ccde27f091

Appel

18 juin 2010

18 juin 2010

Par actes des 21 et 28 décembre 2001 les époux [C] ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris, le maire de Narbonne, la commune de Narbonne, le docteur [N], le Centre Hospitalier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8947f

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

M.Z... en sa qualité d'héritier de sa mère décédée le 6 mars 2007 demande à la Cour * de confirmer le jugement sur l'existence d'une faute à la charge du Docteur B... consistant en la violation de son

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9648616ed0f8cd50fc

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

DOCKS DES MATERIAUX DE L'OUEST Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel DOUET Me Benoît BOMMELAER

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

635b71b9b201587f74be01c1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Dans un certificat médical en date du 23 juin 2022, le docteur [N] concluait à nouveau à la levée de la mesure.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6363686b37e31b7f74444a84

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[N] [R] a fait 1'objet d'une expertise médicale à l'initiative de l'AGIPI par le docteur [S] et le docteur [Y] le 23 janvier 2018.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

680c6bd18eda960fba78b28f

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

En premier lieu, elle indique que le docteur [T], désigné en première instance, n'a pas adressé au docteur [C], par elle mandaté, les éléments médicaux permettant de faire valoir ses observations.

Source officielle

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