Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162822b7a007b88ee15665d
12 novembre 2013
12 novembre 2013
naissance 1] 1953 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Pierre MOULIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162e07a1120e9a89a34a5ee
10 décembre 2012
10 décembre 2012
dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) assistée de Me Stéphanie MOISSON plaidant pour Me Jean-Pierre LEON
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856ae
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Désireux d'acheter un hôtel-restaurant à MOELAN S/MER (29) M. Marc L... de THEIX se rapprochait de Y... qui lui avait été conseillé.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f8f
18 décembre 2003
18 décembre 2003
. : 15 Avril 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Novembre 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Madame Patricia MONLEON, Conseiller Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8725e
6 octobre 2004
6 octobre 2004
DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Juin 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel GERVESIE, Conseiller Madame Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87438
6 octobre 2004
6 octobre 2004
DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Juin 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel GERVESIE, Conseiller Madame Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8808d
7 février 2006
7 février 2006
2004/2428 La Deuxième Chambre - Section A - de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88094
7 février 2006
7 février 2006
RG : 2004/ 1962 La Deuxième Chambre-Section A-de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f9
11 avril 2006
11 avril 2006
activité le 15 juillet 2000, - les attestations de clients établissent que cette cessation d'activité sans repreneur a été accompagnée du refus de réparation de matériels agricoles en période de moissons
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887a2
28 août 2006
28 août 2006
Elle maintient son offre de 30 ç/m pour les parcelles sous emprise, terrain plat et complanté en arbustes d'ornement, accessible depuis la route de Seysses et longé, à l'opposé, par le petit chemin de Monlong
Source officielleCour d'Appel
ée par M. Michel X... et l'EARL LE DREFF COAT LAËZc/Mme Marie Thérèse Y
6253ca58bd3db21cbdd8ac67
7 décembre 2006
7 décembre 2006
X... à laisser paître ses chevaux après moisson en période de déchaumage. -4- - M. Loïc B... et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00015_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
procéder à l'arrêt conditionnel des éoliennes en période nocturne d'avril à octobre, complété d'un suivi comportemental la première année après la mise en service pendant la période de fauche et de moisson
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03662_20230210
10 février 2023
10 février 2023
du 19 juillet 2017 interdisant la circulation des véhicules à moteurs et deux roues motorisés sur la venelle des Petites Haies dans sa partie comprise entre la route de Bretteville et l'allée des Moissons
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01132_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 avril 2022 et le 17 mars 2023, la CA Thonon Agglomération, représentée par Me Mollion (SELARL Conseil affaires publiques), demande
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69faccf5cdc6046d47bea8dd
5 mai 2026
5 mai 2026
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane
Source officielle2ème Chambre civile
69d89e39cdc6046d47bcce42
9 avril 2026
9 avril 2026
mains du liquidateur judiciaire pour la somme de 474.101,87 euros dont : * 286.451,68 euros au titre du prêt de 450.000 euros, outre intérêts à échoir à titre privilégié (nantissement de parts SARL Du Moulin
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d4
24 janvier 2011
24 janvier 2011
né le 06 Août 1967 à TASSIN LA DEMI-LUNE (69160) ... 01260 RUFFIEU représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Laurence Catherine Y... épouse X...
Source officielle1ère chambre civile B
6284903c498a54057d102e02
17 mai 2022
17 mai 2022
[J], ou qui mieux le devra, aux entiers dépens distraits au profit de Maître Sandrine Mollon, avocat sur son affirmation de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6a225e52cdc6046d47387ba3
4 juin 2026
4 juin 2026
2021, pris en application des dispositions des articles L. 511-1 et suivants du code de l'expropriation, dans le cadre d'une opération d'expropriation concernant des immeubles insalubres ou menaçant ruine
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f6
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - CONTRADICTOIRE.
Source officiellePage 83 sur 100
SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
21/09/2016
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
04/05/2011
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
18/05/2008
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