Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 janvier 2022 et le 30 juillet 2023, M. et Mme B, représentés par Me Foudil, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2023, le recteur de l'académie d'Orléans-Tours conclut au rejet de la requête, pour les mêmes motifs que ceux présentés en première instance.

Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, sous le n°22BX01464, et un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, M.

Selon l'article R. 611-1 de ce code, la requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties dans des conditions définies notamment

Dans son mémoire d'appel, repris et complété à l'audience, le conseil de M.

, notification de ce mémoire est faite aux autres parties (…) ».

, notification de ce mémoire est faite aux autres parties (…) ».

derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, M.

Procédure devant la cour : Par deux mémoires enregistrés respectivement le 20 juin 2022 et le 20 octobre 2022, M.

Un mémoire a été déposé pour M. C le 3 mars 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction.

Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 mars, 28 avril et 14 juin 2021, et par une pièce enregistrée le 18 février 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 février 2021, le 11 janvier 2022, le 14 février 2022 et le 22 mars 2022, la SCI 23 rue du président Roosevelt, représentée

Par un nouveau mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, l'AP-HP conclut aux mêmes fins que son précédent mémoire par les mêmes moyens.

[B] [P] a interjeté appel de cette décision par mémoire de son conseil reçu au greffe de la Cour le 11 janvier 2024 à 13h01.

Procédure devant la cour : A une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2021 et le 9 août 2022, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la rectrice de la région académique Normandie conclut au rejet de la requête.

À cette date, seul(e)s les salarié(e)s en congé maternité ou en activité partielle seront repris(es) sans limitation de leur temps d'absence.

Par des mémoires enregistrés respectivement les 17 février 2023, 20 avril 2023 et 28 mai 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars 2022 et le 27 octobre 2022, la commune de Bergerac, représentée par la SELARL HMS Atlantique Avocat, demande à la Cour