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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01836_20231031
31 octobre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23NT01837_20231031
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale au titre de la présente instance.
DCA_23NT02219_20231218
18 décembre 2023
Mme A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23NT02327_20240104
4 janvier 2024
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23NT02339_20240109
9 janvier 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23NT02593_20231218
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_23NT02751_20240202
2 février 2024
B tendant au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle (article 1er) et a rejeté sa demande (article 2).
Cour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86462
16 octobre 2002
D' autre part il rappelle que l' existence et la validité du don manuel doivent s' apprécier au jour du prétendu don.
6253cb5abd3db21cbdd8d5c9
27 janvier 2011
.-59600 MAUBEUGE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178
6253ca6abd3db21cbdd8af81
6 mars 2008
Il résulte de ces éléments que la Société EUROPA SCA EXPRESS, malgré les rappels adressés à Monsieur Jean Marc X..., ne justifie pas avoir donné à ce dernier les moyens sollicités et l'aide annoncée.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65a77d5a8121050008662bb8
16 janvier 2024
[S] [G] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/019524 du 03/02/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) M.
DCA_23NT01900_20231027
27 octobre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23NT01734_20231018
18 octobre 2023
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23NT02115_20231201
1 décembre 2023
DCA_23NT02569_20231201
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23NT02595_20231201
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23NT02741_20240216
16 février 2024
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23NT02748_20240216
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23NT02750_20240216
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23NT02845_20231215
15 décembre 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
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