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14 086 résultats pour « assistantes maternelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

64a7b2543bcaf505db696b27

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) : Incidence professionnelle : 10.000 euros ; Assistance par tierce personne permanente : 73.695,58 euros. II.

Source officielle
CA

5ème Chambre

63b7cd016b63637c907b7be1

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

ARRÊT N° /23 DU 04 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02398 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCBA Décision déférée à la Cour : requête en rectification d'erreur matérielle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61627eab38d18b7ebf63d335

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

sociale qui avait intégré le CCAA au mois de Mars 2002 ; Madame [A] [C] a pris ses fonctions de directrice au mois de février 2003 et a externalisé la fonction d' assistante sociale de Madame [E] [

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

651baf97cbe2fc83182f8b0b

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

- Le préjudice matériel M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9169a

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

Damien Y..., DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVIVE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUIN 2014 Le DEUX JUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd923b4

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le ONZE MAI DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 20 NOVEMBRE 2014, par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd9031f

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

Le 22 novembre 2008, le juge des enfants ordonne une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) Kévin était confié au père, Quentin à la mère. En avril 2009, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cc5

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

ARRET No 13/ 303 du 15 Novembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Jimmy X... Johnny X...

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CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899c7

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

. ; Ouï, Monsieur James X..., Maître Julien SFEZ, avocat assistant Monsieur James X..., Maître Diane MATTOUT, avocat plaidant pour Maître Fabienne DELECROIX, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899d5

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

. ; Ouï, Monsieur Gérard Y..., Maître Frédérique DELPY-AULAR, avocat assistant Monsieur Gérard Y..., Maître Jeannet Z..., avocat plaidant pour Sandrine A..., avocat représentant Monsieur B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885ec

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Appelante incidemment représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 00031869 Rep/assistant : la SCP GIBIER-SOUCHON-FESTIVI-RIVIERE, avocats au barreau de CHARTRES. S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90336

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, PlPostulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Virginie POTIER, Plaidant (avocat au barreau de QUIMPER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9069b

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

né le 22 Mars 1967 à ANTIBES (06600) ... 35470 BAIN DE BRETAGNE Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Armelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d094cdc6046d4730eb5e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle soutient que le licenciement est fondé sur un abandon de poste matériellement établi depuis le 6 janvier.

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CA

Chambre civile

64549f10eedb07d0f81860f7

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[E] [L], gérant de la société Prest assistance réseaux , a consenti en date des 6 juin 2016 puis 7 juin 2017 un engagement de caution solidaire pour une période de 60 mois à hauteur de 48.003,09 euros

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

65321b389e4ea48318f5af4d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[M] [R] et Mme [B] [R] sont occupants sans droit ni titre de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 3], - ordonné, à défaut de départ volontaire, leur expulsion des lieux, au besoin avec l'assistance

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CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90743

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du DIX JUIN DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4dbe64d7e510244f5a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le préjudice d'agrément est indemnisé en qualité de préjudice extrapatrimonial de jouissance et non au titre d'un préjudice matériel, et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadfbd3db21cbdd8c5d6

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

Monsieur Marc X... soutient que son père n'a pas respecté la clause de non-rétablissement puisqu'il a effectué des activités de plomberie dans le cadre de la Société ADEC ASSISTANCE.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea661

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle est spécialisée dans l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le conseil et l'assistance pour la promotion de tous produits matériels, composant et ingrédients liés directement

Source officielle

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