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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
64a7b2543bcaf505db696b27
4 juillet 2023
Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) : Incidence professionnelle : 10.000 euros ; Assistance par tierce personne permanente : 73.695,58 euros. II.
5ème Chambre
63b7cd016b63637c907b7be1
4 janvier 2023
ARRÊT N° /23 DU 04 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02398 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCBA Décision déférée à la Cour : requête en rectification d'erreur matérielle
Pôle 6 - Chambre 4
61627eab38d18b7ebf63d335
23 avril 2013
sociale qui avait intégré le CCAA au mois de Mars 2002 ; Madame [A] [C] a pris ses fonctions de directrice au mois de février 2003 et a externalisé la fonction d' assistante sociale de Madame [E] [
Pôle 4 - Chambre 13
651baf97cbe2fc83182f8b0b
2 octobre 2023
- Le préjudice matériel M.
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9169a
2 juin 2014
Damien Y..., DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVIVE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUIN 2014 Le DEUX JUIN
6253cd14bd3db21cbdd923b4
11 mai 2015
LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le ONZE MAI DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 20 NOVEMBRE 2014, par
6253cc79bd3db21cbdd9031f
4 mars 2013
Le 22 novembre 2008, le juge des enfants ordonne une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) Kévin était confié au père, Quentin à la mère. En avril 2009, M.
6253cca4bd3db21cbdd90cc5
15 novembre 2013
ARRET No 13/ 303 du 15 Novembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Jimmy X... Johnny X...
6253c9efbd3db21cbdd899c7
21 novembre 2007
. ; Ouï, Monsieur James X..., Maître Julien SFEZ, avocat assistant Monsieur James X..., Maître Diane MATTOUT, avocat plaidant pour Maître Fabienne DELECROIX, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire
6253c9efbd3db21cbdd899d5
. ; Ouï, Monsieur Gérard Y..., Maître Frédérique DELPY-AULAR, avocat assistant Monsieur Gérard Y..., Maître Jeannet Z..., avocat plaidant pour Sandrine A..., avocat représentant Monsieur B...
6253c974bd3db21cbdd885ec
21 septembre 2006
Appelante incidemment représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 00031869 Rep/assistant : la SCP GIBIER-SOUCHON-FESTIVI-RIVIERE, avocats au barreau de CHARTRES. S.A.
6253cc7abd3db21cbdd90336
5 mars 2013
Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, PlPostulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Virginie POTIER, Plaidant (avocat au barreau de QUIMPER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cc88bd3db21cbdd9069b
14 mai 2013
né le 22 Mars 1967 à ANTIBES (06600) ... 35470 BAIN DE BRETAGNE Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Armelle
Pôle 6 - Chambre 3
6a17d094cdc6046d4730eb5e
27 mai 2026
Elle soutient que le licenciement est fondé sur un abandon de poste matériellement établi depuis le 6 janvier.
Chambre civile
64549f10eedb07d0f81860f7
18 avril 2023
[E] [L], gérant de la société Prest assistance réseaux , a consenti en date des 6 juin 2016 puis 7 juin 2017 un engagement de caution solidaire pour une période de 60 mois à hauteur de 48.003,09 euros
Pôle 1 - Chambre 2
65321b389e4ea48318f5af4d
19 octobre 2023
[M] [R] et Mme [B] [R] sont occupants sans droit ni titre de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 3], - ordonné, à défaut de départ volontaire, leur expulsion des lieux, au besoin avec l'assistance
6253cc8dbd3db21cbdd90743
10 juin 2013
ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du DIX JUIN DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4dbe64d7e510244f5a
15 octobre 2024
Le préjudice d'agrément est indemnisé en qualité de préjudice extrapatrimonial de jouissance et non au titre d'un préjudice matériel, et M.
6253cadfbd3db21cbdd8c5d6
28 octobre 2008
Monsieur Marc X... soutient que son père n'a pas respecté la clause de non-rétablissement puisqu'il a effectué des activités de plomberie dans le cadre de la Société ADEC ASSISTANCE.
Chambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea661
1 juillet 2024
Elle est spécialisée dans l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le conseil et l'assistance pour la promotion de tous produits matériels, composant et ingrédients liés directement
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