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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section B
69e9af5ccdc6046d4738151d
21 avril 2026
Par conclusions notifiées le 31 janvier 2023 par voie électronique, Mme [B] [I], Mme [A] [C], Mme [P] [M], M. [G] [W], M. [O] [D], Mme [J] [N] épouse [D] et M.
Chambre civile 1-3
69d8868ccdc6046d47b9f485
9 avril 2026
Par dernières conclusions du 13 janvier 2026, les consorts [C] demandent à la cour de: S'agissant de M.
1ère Chambre
69f2e788cdc6046d470cbd65
29 avril 2026
affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [W] [C] C/ [J] [L], [P] [L], [D] [L], [O] [L] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Pôle 5 - Chambre 5
6a0fed43cdc6046d47889232
21 mai 2026
La cour renvoie à ces conclusions pour le complet exposé des moyens des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile.
Chambre de la Proximité
69f436e5cdc6046d472d0441
30 avril 2026
incident formé par la société Axecibles, elle ne reprend pas cette prétention dans le dispositif de ses conclusions.
17e chambre
64a7b2693bcaf505db696bdf
5 juillet 2023
Par conclusions en réplique en date du 3 avril 2023 la Selarl MMJ indique s'en rapporter à justice sur le mérite du déféré.
Chambre Civile
6a0fef85cdc6046d4788f2e5
Vu les conclusions de M.
5ème Chambre
6a1921a5cdc6046d4752f5d5
27 mai 2026
[Y] [W] de l'intégralité de ses fins de non-recevoir et conclusion, - confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nantes le 16 mars 2023 en ce qu'il a : * constaté que M.
4e chambre civile
6a1929f3cdc6046d4754628d
28 mai 2026
Par conclusions d'incident notifiées le 24 mars 2025, M.
Chambre des Etrangers
63d22abb9b3c8605deec2149
25 janvier 2023
services de la préfecture; Me Anaëlle LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN étant présente au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions
67ef68c06b85edc07d34549a
3 avril 2025
ROUEN étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Vu les observations du Préfet du Calvados en date du 02 avril 2024 ; Les réquisitions et les conclusions
8ème chambre
642e63eb826f3a04f5216875
5 avril 2023
LA MISTURA C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Avril 2023 APPELANTE : La société LA MISTURA, SARL au capital
1ère chambre civile A
69047c9f82c7820b7f25497f
30 octobre 2025
DEMANDES DES PARTIES Par leurs dernières conclusions notifiées le 20 novembre 2023, M.
Pôle 6 - Chambre 11
6a167e76cdc6046d4710efaa
26 mai 2026
[V] [F], né le 18 août 1982 soutient avoir été engagé par la S.A.S. [1], par un contrat de travail à durée indéterminée non écrit à compter de juin 2016 en qualité d'extra.
Chambre Commerciale
6a210896cdc6046d4708d0da
3 juin 2026
Elle n'a pas plus déposé la déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés au titre des années 2022, 2023 et 2024.
Chambre 3-1
6a0ff935cdc6046d478a43c8
Elle rappelle avoir mentionné dans ses conclusions de désistement « en vue de la formation d'un nouveau recours ».
Chambre 1 A
64e995ea1b26a7d96977b61a
23 août 2023
Le premier juge a donc décidé, compte tenu du non-respect des engagements financiers pris par Mme [W], de prononcer la résolution du plan de redressement.
64e995eb1b26a7d96977b61c
Le premier juge a décidé, compte tenu du non-respect des engagements financiers pris par M. [H], de prononcer la résolution du plan de redressement.
7ème Ch Prud'homale
6a0fe8e8cdc6046d4787c312
[T] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; En tout état de cause, - Réduire les prétentions de M.
Pôle 3 - Chambre 1
696770edcdc6046d473ee564
13 janvier 2026
Elle soulève dans la motivation de ses conclusions une fin de non-recevoir concernant les conclusions de Mme [T] [H]. L'incident a été appelé à l'audience du 25 novembre 2025.
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