électronique qualifiée.

Il a été élu le 8 décembre 2011 représentant du personnel lors des élections des membres de la délégation unique du personnel, et le 12 décembre 2011, membre du comité d'entreprise.

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00604 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXAG Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 17 avril 2026 République Française

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00603 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WW62 Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 17 avril 2026 République Française

Il en a fait appel le 13 janvier 2023 par une déclaration électronique que tend à l'annulation ou l'infirmation du jugement, en visant toutes les dispositions.

[B] [U], Vu la déclaration d'appel remise au greffe de la cour par voie électronique le 5 février 2025 par la SARL SCCV Les Hauts de Blachon, intimant Mme [M] [A] et 'M.

des Finances Publiques indiquait qu'elle n'avait aucune dette a déclaré Aucun des autres créanciers ne se manifestait, de sorte qu'il sera statué par arrêt réputé contradictoire Par message électronique

02/2026 invité Monsieur [G] [V] à régulariser son recours dans l'hypothèse où il serait encore dans les délais pour former appel en relevant qu'en l'absence de formalisation de celui-ci par voie électronique

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00838 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZAF [P] [D] Minute électronique Ordonnance du samedi 30 mai 2026 République Française Au nom

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00831 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WY53 [C] [V] Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 29 mai 2026 République

Selon conclusions d'incident déposées et notifiées par la voie électronique le 26 septembre 2025, la SCI Narcisse demande au conseiller de la mise en état de : A titre principal, Déclarer et juger nulle

Par avis adressé par le greffe par la voie électronique le 2 avril 2026, mentionnant que l'arrêt serait mis à la disposition des parties le 7 mai 2026, la cour d'appel a sollicité les observations contradictoires

Mans ; Vu l'appel interjeté le 1er août 2025 par la SAS [5] ; Vu la constitution d'intimé du 1er septembre 2025 de Mme [F] [L] et de la [6] ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique

[C] [E] et de la [7] ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 27 octobre 2025 par la SAS [6] de désistement d'instance et demandant que chaque partie conserve la charge de ses propres

[M] [U] et de la [8] [7] ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 27 octobre 2025 par la SAS [6] de désistement d'instance et demandant que chaque partie conserve la charge de ses propres

En revanche il retient la nullité de la résolution 11 relative à l'élection du conseil syndical.

Par une délibération du 1er juillet 2020, le conseil municipal de la commune de Beuil, intégralement renouvelé à la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, a procédé à l'élection des

pour l'exploitation d'un commerce de vente et réparation d'électro-ménager, en date du 23 décembre 2013, bail prévoyant une entrée en jouissance au plus tard le 1er mars 2014.

professionnelles ; que s'il ne revendique pas sa protection c'est parce qu'il ne peut pas en bénéficier puisque la procédure de licenciement a été engagée avant que sa lettre de candidature aux élections

hauteur de 135.300 € à parfaire, au visa des articles 1392 et 1384 alinéa 1 du code civil, en indemnisation du préjudice causé par les travaux de création d'une installation de 225.000 volts au poste électrique