Concernant la Lybie, c'est peut être parce que j'ai jamais fait de demande de document dans ce pays. Je suis arrivé en France fin 2022.

Ce n'est que lors de la souscription du troisième et dernier cautionnement que M [M] a reproduit des mentions du texte imprimé figurant entre parenthèses, en les complétant de son identité alors que d'une

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro

E a obtenu frauduleusement en 2002 une carte d'identité française en usurpant l'identité d'un tiers, et qu'il a usé de cette fausse identité pendant dix ans.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 FÉVRIER 2013 (no 55, 4 pages) Node répertoire

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro

[N] [F] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par le premier président de la cour d'appel de Paris le 07 mai 2026.   

Monsieur [M] a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 28 juin 2025.

[S] [F] [C], en faisant usage de l'identité de [E] [R], a interjeté appel de cette décision par déclaration reçue au greffe le 17 octobre 2025 à 14 heures 21, en faisant valoir qu'aucun des critères définis

est parfaitement identifié.

qu'elles ont été adressées au nom de la banque de Tahiti accompagné d'une requête au nom de la SAEM Banque Socrédo, leur causant un grief en raison de la confusion sur la connaissance de l'identité du

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

[G] [T] né le 05 février 1985 à [Localité 4] - LYBIE de nationalité libyenne Identifié via SCCOPOL comme étant en réalité M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 05 mai 2026 à 10 heures 30.

le 10 juillet 2024 par les autorités compétentes marocaines à Rabat sous l'identité de [N] [L], qu'un routing avait été immédiatement sollicité, que la demande de délivrance du laissez-passer consulaire

N N A N C E N° 2022 - 278 du 20 Juillet 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

Monsieur [I] a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 4 juillet 2025.

de Julienne X..., qu'ils ont identifiée comme une prostituée alors qu'elle se tenait près d'une cabine téléphonique.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro