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35 915 résultats pour « indemnites de clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

6532196d9e4ea48318f5a8c8

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de licenciement -2 960,54 euros à titre d'inde1nnité compensatrice de préavis - 296,05 euros euros titre de congés payés afférents a l'indemnité compensatrice de préavis - 19 000 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914b

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

avec la clientèle et à qui celle-ci avait coutume de les remettre directement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cb7

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

X... de ses demandes de rappel de salaire pour heures supplémentaires et congés payés afférents et d'indemnité pour travail dissimulé ; - jugé son licenciement irrégulier et dépourvu de cause réelle et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fc3bcaf505db696980

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de ses primes en arguant qu'elle n'avait pas le niveau d'un chargé de clientèle senior ; - une attestation de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60373e30735be21caf507b37

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

ou stores et leurs accessoires ; Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 1] 1955 a été engagé le 29 octobre 1999 en qualité de VRP exclusif, son contrat mentionne qu'il est chargé de visiter la clientèle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb785cece1704f57478db

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de facto la clientèle de ce dernier et sa rémunération.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fde15733f78aab39eb4c39a

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

rejetant la demande de rétractation de cette ordonnance sur requête rendue par le président de ce tribunal le 8 juillet 2016 ainsi que les demandes de la société FHLet la condamnant à lui payer une indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8535b

Appel

15 février 2001

15 février 2001

La société TRABECO ILE DE FRANCE conclut à la confirmation du jugement sauf à porter l'indemnisation de son préjudice à la somme de 800.000 francs et à prononcer la condamnation solidaire des sociétés

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6350e4c542150aadff23daf0

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vous avez nié et affirmé avoir accepté de ce client un verre de jus d'orange.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885d1

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

pour les différentes qualités de bière fournies et en fonction des quantités livrées à l'égard de la clientèle de même catégorie libre d'engagement ; que le client a déclaré parfaitement connaître et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8872b

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

pour les différentes qualités de bière fournies et en fonction des quantités livrées à l'égard de la clientèle de même catégorie libre d'engagement ; que le client a déclaré parfaitement connaître et

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b16da31367c908eb58f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C'est donc la perte de ce fonds qui doit être indemnisée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0dacc25a97f0381f4eaf

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

à payer la période de mise à pied y compris indemnité compensatrice de congés payés 1'316,84 + 117,57 = 1 434,41 €, à payer le préavis de licenciement à hauteur de 8 465,40 €, et à payer les indemnités

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63e81a7b805de12b778

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

SARL Sona de ses demandes .de la condamner aux dépens et à 10.000 euros d'indemnité de procédure.

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abadc97d5920008107eae

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

L'appelant répond que le client devait 'selon toute logique' s'adresser à nouveau à lui. Force est de constater, qu'en charge de ce client, il appartenait à M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb70ecdc6046d47e8a707

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Sur l'indemnisation du licenciement Dans la mesure où la faute disciplinaire n'est pas fondée, le licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvre droit à des indemnités de licenciement et à des dommages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb57

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Indemnité pour dissimulation d'emploi salarié Art L 324-11-1 16.532,65 € . Indemnité compensatrice de non-concurrence (8 mois)20.904,00 € .

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a0d483ccdc6046d474580c7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] n'en percevait plus au début de l'année 2021 en raison de son arrêt maladie indemnisé par ailleurs.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6350e4dc42150aadff23db82

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

du transfert de clientèle convenu.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

634113d758bc223e2e3f0953

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[Z] [K], en raison d'un détournement de clientèle.

Source officielle

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