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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
69ce025fcdc6046d47d2e446
1 avril 2026
Il lui reproche enfin une mauvaise application du coefficient professionnel.
Chambre Sociale
6690c7640d808eb34e45573a
11 juillet 2024
S'agissant du coefficient professionnel, la société [5] sollicite de manière générale la réformation du jugement, ce qui inclut ses dispositions relatives au coefficient professionnel qui a été fixé à
Pôle 6 - Chambre 3
61639b96a876d6c869757c4d
9 novembre 2010
500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Les faits Mme [K] a été engagée le 1er mars 1989 par la société Exacompta en qualité de paqueteuse puis de couseuse, coefficient
Cour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d05
10 novembre 2006
de référence de l'agent administratif est 329.Celui d'agent des services logistiques est de 291.Les bulletins de salaires de Monsieur Mohamed X... font ressortir qu'il était rémunéré au coefficient de
Pôle 6 - Chambre 2
615e0d9dc25a97f0381f4e4b
8 janvier 2015
du travail, ordonner à cette dernière de lui communiquer subsidiairement le cahier des charges et en tout état de cause le mode de calcul de l'indemnité différentielle et constater qu'il relève du coefficient
2ème chambre
DCA_22TL21547_20241210
10 décembre 2024
Aux termes de cette délibération, l'indemnité spécifique de service des agents est calculée par application, à un taux de base annuel, de trois coefficients, dont un coefficient de modulation individuelle
Pôle 6 - Chambre 7
600ff7a42443b86eed9d4d9c
14 janvier 2021
Elle ne fournit aucune explication concernant le maintien du salarié à ce coefficient.
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92833ea0c2a075b1eef7f
27 mai 2020
[Y] 335,201 euros à titre de rappel de salaire sur coefficient 160.
5fd92833ea0c2a075b1eef80
A- sur le coefficient 160 L'article 2-2 de l'annexe 8 de la convention collective des entreprises de prévention et sécurité attribue aux agents de sûreté le coefficient 150 et aux opérateurs de sûreté
5ème chambre sociale PH
6711fad57603bf88a18848ef
15 octobre 2024
Statut employé Le statut employé est accordé aux salariés qui occupent un emploi se situant entre le coefficient 100 et le coefficient 170 inclus. 20.7.2.
Chambre 4-1
6a1a7940cdc6046d4775381f
29 mai 2026
Par avenant du 10 janvier 2003, la durée de travail de Mme [B] est passée à 35 heures au sein du même institut de rééducation et son coefficient de classification a été porté à 679. 5.
6e chambre
6033fada60ab40ab28d6a7d0
21 février 2017
la cour : Ordonnance rendue le 08 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Référé N° RG : 15/00255 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN
7ème chambre
DCA_23PA03792_20250619
19 juin 2025
B devant la province Nord de la Nouvelle-Calédonie afin qu'il soit procédé à la liquidation de la somme mentionnée.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01838_20221216
16 décembre 2022
de tarif, par la voie d'appréciation directe mentionnée au VI. / IV.
DCA_22BX01839_20221216
DCA_22BX01840_20221216
DCA_22BX01841_20221216
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01670_20251212
12 décembre 2025
Aux termes de l’article 1er du décret du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires : « Les personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier
6253cc06bd3db21cbdd8ee3a
2 novembre 2011
Son contrat a été aménagé à plusieurs reprises : - un avenant du 20 septembre 1996 l'a promu responsable sécurité maintenance au coefficient 220 avec un statut d'agent de maîtrise.
6253cb87bd3db21cbdd8db4a
6 avril 2011
Rezki X... a été engagé par la société EURELEC TRANSPORT en qualité d'ouvrier professionnel maçon, niveau 2, coefficient 185, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 19 avril 2005 prenant
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