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10 711 résultats pour « mention d'un coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

69ce025fcdc6046d47d2e446

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Il lui reproche enfin une mauvaise application du coefficient professionnel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7640d808eb34e45573a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

S'agissant du coefficient professionnel, la société [5] sollicite de manière générale la réformation du jugement, ce qui inclut ses dispositions relatives au coefficient professionnel qui a été fixé à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639b96a876d6c869757c4d

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Les faits Mme [K] a été engagée le 1er mars 1989 par la société Exacompta en qualité de paqueteuse puis de couseuse, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88d05

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

de référence de l'agent administratif est 329.Celui d'agent des services logistiques est de 291.Les bulletins de salaires de Monsieur Mohamed X... font ressortir qu'il était rémunéré au coefficient de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d9dc25a97f0381f4e4b

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

du travail, ordonner à cette dernière de lui communiquer subsidiairement le cahier des charges et en tout état de cause le mode de calcul de l'indemnité différentielle et constater qu'il relève du coefficient

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21547_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Aux termes de cette délibération, l'indemnité spécifique de service des agents est calculée par application, à un taux de base annuel, de trois coefficients, dont un coefficient de modulation individuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

600ff7a42443b86eed9d4d9c

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Elle ne fournit aucune explication concernant le maintien du salarié à ce coefficient.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef7f

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[Y] 335,201 euros à titre de rappel de salaire sur coefficient 160.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef80

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

A- sur le coefficient 160 L'article 2-2 de l'annexe 8 de la convention collective des entreprises de prévention et sécurité attribue aux agents de sûreté le coefficient 150 et aux opérateurs de sûreté

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6711fad57603bf88a18848ef

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Statut employé Le statut employé est accordé aux salariés qui occupent un emploi se situant entre le coefficient 100 et le coefficient 170 inclus. 20.7.2.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7940cdc6046d4775381f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par avenant du 10 janvier 2003, la durée de travail de Mme [B] est passée à 35 heures au sein du même institut de rééducation et son coefficient de classification a été porté à 679. 5. 

Source officielle
CA

6e chambre

6033fada60ab40ab28d6a7d0

Appel

21 février 2017

21 février 2017

la cour : Ordonnance rendue le 08 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Référé N° RG : 15/00255 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03792_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

B devant la province Nord de la Nouvelle-Calédonie afin qu'il soit procédé à la liquidation de la somme mentionnée.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01838_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

de tarif, par la voie d'appréciation directe mentionnée au VI. / IV.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01839_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

de tarif, par la voie d'appréciation directe mentionnée au VI. / IV.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01840_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

de tarif, par la voie d'appréciation directe mentionnée au VI. / IV.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01841_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

de tarif, par la voie d'appréciation directe mentionnée au VI. / IV.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01670_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Aux termes de l’article 1er du décret du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires : « Les personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee3a

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Son contrat a été aménagé à plusieurs reprises : - un avenant du 20 septembre 1996 l'a promu responsable sécurité maintenance au coefficient 220 avec un statut d'agent de maîtrise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db4a

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Rezki X... a été engagé par la société EURELEC TRANSPORT en qualité d'ouvrier professionnel maçon, niveau 2, coefficient 185, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 19 avril 2005 prenant

Source officielle

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