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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91035
29 janvier 2014
29 janvier 2014
L'expert, le professeur Mathieu G..., désigné en remplacement du docteur A..., a déposé son rapport le 19 janvier 2012, aux termes duquel il n'a retenu aucun lien d'imputabilité directe et certaine entre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03439_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcdfdaf41a8356be5b8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOSQUELLOISES copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me Mathieu Me Tany OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3c2c33bb68747a02fb
2 octobre 2020
2 octobre 2020
par la rupture elle-même, En conséquence, - de constater la violation par les sociétés SFR et TELEPERFORMANCE de l'accord de GPEC conclu en octobre 2006 et des obligations y étant contenues en matière
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
633fc371e633183e2ee17b44
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DE [Localité 4], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 4], Mme [S] [I], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8354781dc057dee7b1a
11 mai 2022
11 mai 2022
[Localité 6] Madame [Z] [X]-[N] née le 15 mars 1960 [Adresse 1] [Localité 6] Madame [G] [T] née le 11 juin 1966 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Tous représentés par Me Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88e6ad85da04f53a3c1f
18 avril 2023
18 avril 2023
barreau de PARIS, toque : P454 INTIMEE Société ABANCA CORPORACION BANCARIA prise en la personne de ses représentants légaux C/ [Adresse 3] [Adresse 3] ESPAGNE représentée par Me Matthieu
Source officielle2ème chambre section B
62849079498a54057d102ece
16 mai 2022
16 mai 2022
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 16 MAI 2022 APPELANTE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] représenté par son syndic, la SAS CABINET MATHIEU
Source officielleChambre civile
62760c87593736057d78a9ea
5 mai 2022
5 mai 2022
GS/MS Autres demandes relatives à la saisie mobilière Grosse délivrée à Me Mathieu PLAS, Me Michel LABROUSSE, avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ---==oOo
Source officielle8e Chambre C
6034f911e1304d26c30bccaf
7 juillet 2016
7 juillet 2016
] défaillant SA CREDIT LYONNAIS, représenté par son mandataire le CREDIT LOGEMENT, dont le dont le siège est [Adresse 4] et [Adresse 2] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616355d2bf1fa7f870d29fde
23 novembre 2010
23 novembre 2010
d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société SRPE demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Mathieu
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6164028380759c6f2497fa15
27 janvier 2010
27 janvier 2010
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d72
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d0c
4 juin 2021
4 juin 2021
social de 10 000 euros, enregistrée au RCS Paris sous le numéro 533 540 324, dont le siège social se situe [Adresse 4], représentée par son président, [Adresse 3] [Adresse 5] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ce
13 mars 2013
13 mars 2013
D'ALZITONE Pris en la personne de son président domicilié es qualités au dit siège Mairie 20240 GHISONACCIA assisté de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Claire MATHIEU
Source officielleChambre 1-5
68e899f560ca52a2831c0258
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[N] [T], dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lou VERNEDE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b52f
18 mars 2008
18 mars 2008
Représentée par la SCP THERY- LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Hugues FEBVAY, avocat au barreau de HAZEBROUCK Monsieur Mathieu A... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d9a
27 octobre 2017
27 octobre 2017
François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assisté sur l'audience par Me Aymeric DRUESNE de la SCP MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, substitué sur l'audience par Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69facfd5cdc6046d47bf5d7a
5 mai 2026
5 mai 2026
BOW FRANCE, RCS de Paris sous le n°538203035 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577433 Intimée
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91340
27 mars 2014
27 mars 2014
Instance de PARIS 01 - RG no 11/08056 APPELANTE SAS IMCO 2C.I Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 51 bis, rue Miromesnil - 75008 PARIS Représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 84 sur 610