A titre subsidiaire, si la cour d'appel juge les demandes du syndicat des copropriétaires recevables et non prescrites : -valider le changement de destination du lot 20 à usage d'habitation.

Pour sa part, Mme [X] [J] indique qu'elle effectue le change et les manipulations des résidents qui sont des hommes et femmes polyhandicapés adultes.

Il résulte de la pièce n°4 de la société que le CHSCT a rendu un avis le 3 juin 2015 sur 'le changement d'horaire à la mécanique générale.'

Il résulte de la pièce n°4 de la société que le CHSCT a rendu un avis le 3 juin 2015 sur 'le changement d'horaire à la mécanique générale.'

Il résulte de la pièce n°4 de la société que le CHSCT a rendu un avis le 3 juin 2015 sur 'le changement d'horaire à la mécanique générale.'

Il résulte de la pièce n°4 de la société que le CHSCT a rendu un avis le 3 juin 2015 sur 'le changement d'horaire à la mécanique générale.'

l'article 6-2 de l'accord collectif de groupe Axa en date du 28 juin 1999 sur la mise en 'uvre et le suivi des classifications ; Attendu, selon ce texte, que la mesure individuelle associée à un changement

travail ; ce moyen ne soulevait pas une nouvelle cause juridique et était ainsi recevable malgré l'expiration du délai de recours ; - la décision du 11 décembre 2017 portant mutation d'office et changement

de service en 1996 pour raison de santé elle a en réalité changé de fonction, - qu' une attitude discriminatoire a été adoptée à son égard par comparaison à Madame A..., qui a eu le statut cadre quand

En cas de changement de poste, cette prime ne vous serait plus versée ".

de destination qui était soumis à déclaration préalable ; à supposer qu’il n’y ait pas eu que changement de sous-destinations, les travaux projetés modifiant la façade et les structures porteuses, un

jugement n° 1911899, 2006631, 2008174 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé les arrêtés du 23 juillet 2019 portant suspension de fonctions et du 3 janvier 2020 portant changement

En ce qui concerne la décision du 15 février 2022 portant changement d’affectation : 7.

épaisseur de 20mm, en chêne continental Gamme héritage aspect antique (bois de coeur).

le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) FAITS ET PROCÉDURE : Par jugement du 15 février 2010, le tribunal de grande instance de SAINT-NAZAIRE a débouté Guillaume X... de sa demande de changement

suivantes : 1) les fiches de notation des années 1978 (activité 1977) à 1998 (y compris les notations en détache­ment) avec la note chiffrée et les appréciations littérales ; 2) les notifications de changement

n'est pas contestée, interjeté par Mlle Mariane X... d'un jugement en date du 24 octobre 2000 par lequel le juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance d'Auch a rejeté sa demande de changement

Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle la directrice des ressources humaines de la commune d'Ajaccio l'a notamment informée de son changement

Je me sens beaucoup mieux, j'ai changé d'avis, j'ai besoin de prendre ce traitement mais je voudrais le prendre chez moi. Je n'ai plus besoin d'être hospitalisée sous contrainte.

protection juridique, elle lui a adressé peu de temps avant la date de tentative de conciliation avec l'employeur, une facture de 1200 € TTC dont elle exigeait le règlement par chèque et qu'elle a alors changé