CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

X..., assisté de son curateur, a saisi la CPAM de Maine et Loire aux fins de mise en ¿ uvre de la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Source officielle

4ème Chambre

68e89306f271a402af33b876

Appel

9 octobre 2025

[F] [L], assisté de son curateur, l'Areams, concluent à la confirmation de la décision déférée en toutes ses dispositions et notamment en ce qu'il a dit que M.

Source officielle

Chambre des étrangers

696b6310cdc6046d47a1936b

Appel

16 janvier 2026

[B] et sa curatrice ont indiqué que seul M. [B] était auteur de l'appel formé.

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

6690c7560d808eb34e455636

Appel

11 juillet 2024

[H] [F] assisté de ses curateurs Mme [R] [Z] [S] et M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

6034d2e0c50fadbcfa52fd1e

Appel

20 septembre 2016

BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 assistée de Me Benjamin POTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0429 INTIMES Monsieur [M] [S] Majeur sous curatelle assisté de sa curatrice

Source officielle

1ère Chambre

6034de117d36c608eeb25596

Appel

13 septembre 2016

Après une assignation en intervention forcée, le curateur ad hoc et M. [PF] ont déposé de nouvelles conclusions.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d95

Appel

12 novembre 1999

Y..., assisté de son curateur ad'hoc, Monsieur Pierre Z... et Madame X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c383

Appel

2 juin 2008

Dont le siège social est 2 rue Diderot 47914 AGEN CEDEX Non comparante MONSIEUR LE TRÉSORIER PAYEUR GÉNÉRAL DE LA HAUTE GARONNE venant aux droits du Directeur Général des Impôts ès qualités de curateur

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df0daaebb88318fda410

Appel

12 octobre 2023

, à ouvrir le big bag afin qu'il se vide dans la cuve.

Source officielle

1ère Chambre

67ff3d496d3290e00e0e7a7c

Appel

15 avril 2025

Sur le raccordement de la cuve de récuparation des eaux pluviales Faisant valoir que cette prestation avait d'ores et déjà été payée à la société Accobat, mais non réalisée, les appelants sollicitent

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02191_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

à bitume, quoique toujours présente sur le site, est vide tandis que la cuve à essence sert exclusivement à l'alimentation des chariots élévateurs thermiques ; en outre, les produits bitumineux stockés

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02693_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

E H un permis de construire un silo composé d'un ensemble de dix cellules de stockage de céréales, d'un volume total de 14 999 mètres cubes, un pont bascule, un boisseau de chargement de céréales et un

Source officielle

2ème Chambre

64bb73570d42fcd969e7cf39

Appel

21 juillet 2023

Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTERVENANTES : ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE ès qualité de curateur

Source officielle

Chambre des Terres

69fd7972cdc6046d4703be33

Appel

17 avril 2026

24/00006 APPELANTS Madame [K] [U] Monsieur [O] [X] Monsieur [L] [G] Madame [N] [Y] Madame [P] [I] [U] assistés de Me Loris PEYTAVIT, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Le curateur

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92772

Appel

24 septembre 2015

Z... sous curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et désignant l'ATI en qualité de curateur, Vu le courrier en date du 24 juin 2014 de Mme Y...

Source officielle

Chambre-1 civile et com.

Portalis DBVQ-V-B7I-FQFF SARL LGMTc/SAS PROFILAM

686df890bdbdd86396f39111

Appel

8 juillet 2025

Quant aux travaux de renforcement de la fosse des eaux usées, le commissaire de justice indique s'être penché au-dessus des deux trappes d'accès à la cuve et avoir constaté que les murs et le fond de celle-ci

Source officielle

3e chambre civile

6a0ff1dbcdc6046d47894e3f

Appel

21 mai 2026

Monsieur [L] [N] soutient que': -Le tribunal a indiqué que la parcelle AB n°[Cadastre 3] ne supportait qu'une cuve ancienne de plus de 30 ans et une cour, alors que le plan cadastral ainsi que l'acte

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

6162ec246c9bddc8258475b8

Appel

26 octobre 2012

sa filiale de construction navale) refusaient de payer les indemnités de retard contractuellement prévues ; Considérant que la technique retenue pour isoler la coque qui servait directement de cuve

Source officielle

2e Chambre

61609207db7ff645d8566480

Appel

6 mai 2014

Ce contrat, à durée indéterminée, comportait une clause de limitation de responsabilité à 228,62 € par mètre cube soit un total de 11.431 €. Sur demande de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccc9bd3db21cbdd9145c

Appel

15 avril 2014

Saint-Brieuc a maintenu la mesure de curatelle simple de Mme Alice X...pour une durée de 60 mois, l'association costarmoricaine d'accompagnement et de protection (ACAP) étant maintenue en qualité de curateur

Source officielle

Page 84 sur 369

← Précédent Suivant →