Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités croates.

GRELIER FRANCE ACCOUVEUR La Bohardière 49290 ST LAURENT DE LA PLAINE Représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS et La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) DE MAINE

En ce qui concerne les documents visés au point 4), la commission rappelle, en premier lieu, que, à la différence des plaintes et des procès-verbaux constatant des infractions, les mains courantes tenues

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Par requête du 04 octobre 2022 le Préfet du Maine et Loire a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation de cette rétention.

* La société MAIN SECURITE a conclu à la confirmation du jugement déféré.

Une somme de 10.000 € représentant le dépôt de garantie a été séquestrée entre les mains de M. B..., notaire.

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son expulsion du territoire français.

Elle a déposé une demande d'asile qui a été enregistrée par la préfecture de Maine-et-Loire le 7 février 2023.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2018 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé

F C, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de Maine-et-Loire se serait abstenu d'examiner la situation de M.

A C et Mme B D épouse C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 24 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités slovènes.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Espagne.

Main Sécurité.