directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l’intégralité du dossier médical de son enfant X, né le X, hospitalisé pour la période du 18 février au 4 mars

ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/06572 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B26KC Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars

Le 10 mars 2016, M. [Z] [P] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre d'une demande de rappel de salaires.

de demande, d'instruction et de décision relatif à l'autorisation de jeux accordée par arrêté du 24 février 2016 à la société d’exploitation du casino de Sanary-sur-Mer pour la période courant du 1er mars

de Paris à sa demande de copie de préférence par courriel ou sur support électronique, de documents relatifs au permis de construire PC 07511516V0062 et au permis rectificatif accordés à la X le 27 mars

Après réalisation d'une expertise contradictoire et dépôt des rapports des experts mandatés par Marc X... et Marc Y..., Marc X..., en l'absence d'accord, faisait assigner Marc Y... le 25 février 2010 devant

Le rapport d'expertise a été déposé le 3 mars 2020.

Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars

et de Développement des Villes et du Département du Val-de-Marne (SADEV 94).

Contestant l'opposabilité de cette décision, la SAS Gom Propreté a saisi le 25 mars 2013 la commission de recours amiable de la caisse.

Formation paritaire de PARIS RG n° 13/04505 APPELANT Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] ([Localité 1]) comparant en personne, assisté de Me Marc

Mme [E] RCS Paris 341 569 986 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Natacha LE QUINTREC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0768 INTIMÉS SYNDICAT MIXTE D'ACTION FONCIERE DU VAL DE MARNE

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 27 novembre 2014 *** [D] [Y] et [F] [C] se sont mariés le [Date mariage 1] 1983 à [Localité 5], après contrat portant adoption du régime de la participation aux acquêts

Ritchy Y... devant le maire de la commune de Maré, selon les règles du code civil, étant précisé que le mari étant lui même de statut coutumier kanak, leur union ne pouvait relever que des règles du droit

La communauté de communes de la grande vallée de la Marne a souhaité faire édifier un centre de secours, sur le territoire de la commune de Tours-sur-Marne.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 17 MARS 2006 (no , 8 pages) Numéro d'inscription

[E] [U] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Val-de-Marne, laquelle a déclaré sa demande recevable le 04 juillet 2023.

finances publiques à sa demande de copie de l'ensemble des pièces du dossier fiscal de ses clients relatives au contrôle fiscal diligenté par la 9ème brigade départementale de vérification du Val-de-Marne

copie des rapports établis par les vétérinaires du Centre d'imagerie et de recherche sur les affections locomotrices équines (CIRALE) à la suite des examens pratiqués sur le poney dénommé « Lancelot des Mares

tout à compter du 15 mars et jusqu'au 1er juin 2020.