L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 mars 2014.

décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2023-7362 APPELANT : [B] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Olivier DE CHANLAIRE, avocat au barreau de HAUTE-MARNE

de votre mail.

[E] d'avril 2018 à septembre 2018, ses auditions dans le cadre des plaintes déposées en juin 2018 pour agression à son domicile et en 2020 pour faux et usage de faux.

déclaration préalable déposée par SCI 21 Baudouin portant sur le remplacement d'une fenêtre par une porte fenêtre et d'une porte fenêtre par une fenêtre dans un local situé au sous-sol de la villa Stella Maris

de prévention ne résiste pas à l'examen, dès lors qu'il n'existe pas de plan sur l'année, mais des plans affinés au regard des différentes situations, - que le reproche concernant la restitution d'un

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de traiter son dossier de plainte au pénal qui a fait l'objet d'un classement par

Elle produit un mail de ce client du 18 janvier 2018, révélant que ce dernier se plaint essentiellement du défaut de conformité des produits.

preuve de ses dires, qu'elle a effectivement signé la convention d'honoraires litigieuse dont elle ne conteste pas qu'un exemplaire lui ait été immédiatement remis, qu'elle n'a pas davantage déposé plainte

[U] ne l'effectue que 5 minutes par jour lorsqu'il approvisionne les fontaines à eaux en gobelets en plastique. Elle ajoute que M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Octobre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05021 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21539 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars

Enfin, Mme A a également déposé plainte, le 22 septembre 2020, pour des faits de harcèlement par son époux. 6.

[P] souligne qu'il convient de surseoir à statuer dans l'attente des suites de sa plainte pénale déposée le 8 novembre 2018 pour des faits de harcèlement professionnel.

La mise en place d'un plan d'accompagnement est établie.

Par mail du 23 novembre 2020, Mme [K] a demandé à la BRED Banque Populaire d'augmenter leur plafond de paiement.

et que le plan de redressement est en cours d'exécution.

A C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 21 août 2018 par lequel le maire de la commune de D (Seine-et-Marne) s'est opposé à sa déclaration préalable à fin de création d'un

surendettement [Adresse 3] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 mars

Par requête du 12 mars 2021, M.