ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nicole GIRERD, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Madame Odette-Luce BOUVIER

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués et plaidant par Me Nicole

N° 2013/308 Rôle N° 11/02172 [L] [Y] C/ GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE [S] [K] [P] [J] ASSOCIATION CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Nicole

HAUTES-ALPES PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 février 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

Appelant dans 11/02873 (Fond) PARTIES CONVOQUÉES LE : 12 mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Mars 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

, avocats au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 03 novembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Mars 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Nicole GIRONA, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 Août 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 17 Septembre 2002 devant Nicole ROGER, Président de chambre, Arthur ROS, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,

l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 11 Septembre 2002, devant Bernard LANGLADE, Premier Président , Nicole

Didier RUMMENS (avocat au barreau d'AGEN) INTIM6E d'autre part, A rendu l'arret contradictoire suivant aprys que la cause ait t d battue et plaid e en audience publique le 10 F vrier 2004 devant Nicole

PASCALE LAILLET (avocats au barreau d'AGEN) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 14 juin 2005 devant Nicole

[R] [H] [O], devant la Cour composée de : - Madame Nicole MAESTRACCI, Président - Monsieur Bernard SCHNEIDER, Conseiller désigné pour compléter la Cour en application de l'ordonnance de roulement

au barreau de LYON, PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Août 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 05 Mai 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Novembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

en vertu d'un pouvoir général PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 Février 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Nicole

Toque 763 PARTIES CONVOQUÉES LE : 14 Décembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Septembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole