Prud'homale ARRÊT N°130/2026 N° RG 24/03021 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZUQ S.A. [1] C/ Mme [G] [T] RG CPH : F 21/00661 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU

Prud'homale ARRÊT N°128/2026 N° RG 24/03014 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZU7 S.A. [1] C/ Mme [O] [Q] RG CPH : F21/00664 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU,

Il vise notamment la « sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante ».

Elle peut l'être dans un écrit régissant un ensemble d'opérations commerciales convenues entre les parties.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-José BOU, Présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-José BOU, Présidente

Le 27 janvier 2014, le médecin du travail rend un avis d'aptitude avec aménagement de poste : « apte avec aménagement de poste : ne pas faire plus de 2 nuits consécutives ».

( société X...) pour 199 parts et Monsieur Hervé X... pour 1 part ont acquis la totalité du capital (200 parts) de la société Y....

Par jugement en date du 23 mai 2022, le conseil de prud'hommes de Rennes a : - Constaté l'absence de manquements graves de la part de l'Association groupe [6] de [Localité 5].

X...au titre de la législation relative aux risques professionnels, et spécifiquement du tableau " 098- Sciatique par hernie discale " des maladies professionnelles.

DE [Localité 10] Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2023 à : Me MARLOT Me KERJEAN Me COLLEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

ASSOCIATION FAMILIALE INTERCANTONALE (AFC) C/ [E] [D] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sébastien HERRI

avocat au barreau de PARIS, toque : D0553 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HERVIER

Ce document est d'ailleurs incomplet en ce qu'il ne vise pas les rendements, de sorte qu'aucune comparaison n'est possible avec les rendements obtenus par M.

, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Guillaume LAZZARIN, avocat au barreau de NANCY avocat plaidant Monsieur [J] [S] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Hervé HAXAIRE,

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Figen HOKE, greffier, Vu les articles 384, 399,

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Figen HOKE, greffier, Vu les articles 384, 399,

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Figen HOKE, greffier, Vu les articles 384, 399,